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le prix total reste-t-il dû ?
Lien source de cet article. Auteur : TJ Mont-de-Marsan, 1er juillet 2026, RG n° 25/00749 Un déménagement n'empêche pas de suivre une formation lorsque le contrat permet une poursuite effective à distance. Mais l'absence de force majeure ne suffit pas à rendre le prix total exigible : la nature de la clause financière et la…
Ouverture de la campagne d'habilitation 2027
Lien source de cet article. Auteur : La campagne d'habilitation 2027 ouvrira le 26 octobre 2026 sur la plateforme SOLTéA.Les établissements souhaitant demander leur habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre de l'année 2027 sont invités à déposer leur dossier de demande d'habilitation en ligne dès l'ouverture de la campagne. Pour…
Fiers de former ! – Le blog de C-Campus
Lien source de cet article. Auteur : Quand j’ai reçu le kit « Fier de former » de la Fédération des Acteurs de la Compétence (dont C-Campus est adhérent), je me suis demandé : « c’est quoi encore cette com’ » ? Passé l’effet de surprise, je me dis que cette campagne est loin d’être sans intérêt. Et d’une…
France compétences approuve un modèle de convention avec les OPCO
Lien source de cet article. Auteur : smart_toy Brève rédigée automatiquement à partir de la source officielle, non relue avant publication. La source fait foi. Cette veille n'est pas exhaustive. Par la délibération n° 2026-09-29, adoptée le 5 octobre 2026 à l'issue d'une consultation électronique du conseil d'administration (28 septembre au 5 octobre), France compétences…
Qualité en formation
Lien source de cet article. Auteur : Suivi et contrôle de la qualité des organismes de formation Accueil>Organismes de formation>Qualité en formation
Veille Emploi Formation CARIF-OREF Occitanie – Soft skills : les
Lien source de cet article. Auteur : Veille Emploi Formation CARIF-OREF Occitanie - Soft skills : les compétences les plus demandées en formation - Webinaire le 13 octobre de 19h à 20h30 En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK…
Qualiopi : les principales évolutions – Pro choisir mon métier
Lien source de cet article. Auteur : Dans la continuité de la loi contre les fraudes, un décret publié le 4 août fait évoluer le référentiel Qualiopi et renforce les exigences applicables aux organismes de formation et aux CFA. Tour d’horizon des principales évolutions avant leur entrée en vigueur le 1er novembre. Le décret…
Contrôles et loi anti-fraude – Pro choisir mon métier
Lien source de cet article. Auteur : La loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 renforce les contrôles et les sanctions dans le secteur de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Nouveaux motifs de refus de déclaration d’activité, de remboursement des fonds perçus, évolution du système de sanctions… Plusieurs dispositions sont…
Évolution des règles d'utilisation du CPF à compter du 2
Lien source de cet article. Auteur : Le projet de loi de finances pour 2027, présenté en Conseil des ministres le 1er octobre 2026, prévoit de faire évoluer les règles d'utilisation du Compte personnel de formation (CPF) pour les demandes de formation validées à compter du 2 octobre 2026. Selon la situation individuelle, la formation choisie…
des outils efficaces d’adaptation des formations aux besoins des territoires ?
Lien source de cet article. Auteur : Publié le 9 octobre 2026 par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Depuis 2010 et le lancement du premier PIA (programme d’investissements d’avenir) et jusqu’à la mise en œuvre de France 2030 à compter de 2020, le Cereq a identifié environ 500 projets cherchant à…
Formation en ligne : accessibilité, impact professionnel et économique, ce
Lien source de cet article. Auteur : Réalisée auprès de 5 559 apprenants ayant suivi des formations en ligne certifiantes ou diplômantes, elle analyse les raisons qui conduisent à choisir le distanciel, les évolutions professionnelles observées après la formation et tente d’en estimer les effets économiques. EdTech France en reprend les principaux résultats dans le…
VAE : de nouvelles règles pour l’inscription aux sessions d’examen
Lien source de cet article. Auteur : Dans sa rédaction initiale, l’article 7 de l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel prévoyait que la décision de recevabilité autorisant un candidat VAE à se présenter à une session titre était valable un an à compter de sa notification. L’arrêté du…
faute grave, accord des parties et conséquences d’une rupture irrégulière
Lien source de cet article. Auteur : Cass. soc., 20 mai 2026, n° 25-12.601 Un contrat de professionnalisation conclu à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme pour une faute simple. La Cour de cassation ajoute que le juge ne peut transformer cette faute en faute grave pour valider la rupture. L’arrêt permet…
[Publication] Guide pratique : 6 leviers pour développer les compétences
Lien source de cet article. Auteur : Les entreprises le savent, former leurs collaborateurs est un investissement stratégique. Mais passer à l’action se heurte souvent à une réalité bien connue : de multiples dispositifs et un cadre réglementaire qui ne cessent d’évoluer…Pour les aider à s’y retrouver, la fédération a conçu un guide pratique « 6…
![[Publication] Guide pratique : 6 leviers pour développer les compétences en entreprise](data:image/svg+xml,%3Csvg%20xmlns='http://www.w3.org/2000/svg'%20viewBox='0%200%20250%20250'%3E%3C/svg%3E)
Nous sommes #FiersDeFormer – Les Acteurs de la Compétence
Lien source de cet article. Auteur : Face aux discours qui réduisent un secteur à ses dérives, Les Acteurs de la Compétence lancent #FiersDeFormer, une campagne fédératrice qui donne la parole aux adhérents, ceux qui défendent une profession sérieuse, appliquée, sociale, tournée vers les personnes et vers l’avenir. Pourquoi cette campagne ? Depuis plusieurs mois,…
Qualiopi ” En attendant la V10 du guide de lecture”
Lien source de cet article. Auteur : À quelques semaines de l’entrée en vigueur du nouveau référentiel Qualiopi, Ludovic, le « chat pitre » qui veille sur l’actualité législative de la formation professionnelle, fait le point sur une situation pour le moins… inconfortable : le décret est là, mais le nouveau Guide de lecture V10…
Impulsion IA 2027 : quelles mesures pour la formation et
Lien source de cet article. Auteur : Un besoin massif d’acculturation et de formation à l’IA L’usage de l’intelligence artificielle par les entreprises françaises aurait été multiplié par trois entre 2023 et 2025. Pourtant, seuls 21 % des salariés auraient bénéficié d’une formation à l’IA dans un cadre professionnel. Impulsion IA 2027 entend réduire cet…
Compétences vertes : comment intégrer la transition écologique à son
Lien source de cet article. Auteur : Face à la transition écologique, la tentation est grande pour un organisme de formation d’appliquer une recette connue : identifier une tendance, observer l’offre concurrente, puis ajouter quelques modules « développement durable » à son catalogue. Cette approche risque pourtant de passer à côté de l’essentiel. Les besoins…
Qualiopi n’est pas un blanc-seing pour les formations proposées
Lien source de cet article. Auteur : Cela ressemble à une évidence : Qualiopi certifie un prestataire, pas chacune de ses formations. Encore faut-il parfois qu’un juge le rappelle pour que cette distinction prenne toute sa portée. Dans un jugement du 1er octobre 2026, le tribunal administratif de Paris confirme que la certification qualité ne…
« une loi qui n’existe pas », la filière saisit
Lien source de cet article. Auteur : Référé annoncé devant le Conseil d’État Depuis le 2 octobre 2026, Mon Compte Formation demande à chaque acheteur d’accepter un complément pouvant atteindre 200 euros, payable en 2027. Ce complément repose sur un texte qui n’existe pas encore : l’article 89 du projet de loi de finances pour…
CFA : Rétrospective juridique | Septeo Education
Lien source de cet article. Auteur : Vous avez raté un épisode ? Probablement plusieurs. Depuis juillet 2025, les CFA ont eu droit à leur lot de nouveautés : financement, NPEC, aides, distanciel, premier équipement, contrôles, ruptures…et bientôt un Qualiopi enrichi ! Bref, une rentrée 2026 qui ressemble moins à une réforme qu’à une saison…
VAE : les chiffres clés à retenir en Auvergne-Rhône-Alpes
Lien source de cet article. Auteur : Tous les mois, Via Compétences sélectionne à l'attention des professionnels de la formation, de l'orientation et de l'emploi de nouvelles ressources. Pour accompagner au mieux les publics dans leurs choix d'orientation, de formation et d'évolution professionnelle, il est essentiel de disposer de connaissances actualisées des dynamiques à l'oeuvre en…
Projet de loi de finances pour 2027 : le volet
Lien source de cet article. Auteur : L’essentiel à retenir : Elargissement des cas de co-financement ouvrant droit à une exonération de la participation due par le titulaire du compte personnel de formation Limitation de l’exonération bénéficiant aux demandeurs d’emploi Majoration de la participation du titulaire pour les actions ne répondant pas à certains critères Entrée…
Coût du contrat de professionnalisation
Lien source de cet article. Auteur : La jurisprudence éclaire trois aspects du coût du contrat de professionnalisation : la détermination de la rémunération, la portée du principe de gratuité de la formation et l’articulation entre prise en charge par l’Opco et engagements contractuels de l’employeur. Une rémunération minimale déterminée par les règles propres au…
![[Publication] Guide pratique : 6 leviers pour développer les compétences en entreprise](https://www.ateliers-et-expertises.fr/wp-content/uploads/2026/10/publication-guide-pratique-6-leviers-pour-developper-les-competences.png)
