Guide de lecture Qualiopi V10

Qualiopi V10 : le guide de lecture est (enfin) sorti

Il arrive à 2 jours de l’entrée en vigueur du nouveau référentiel. On saluera le sens du timing 😅

Pas de mauvaise surprise toutefois, car le nouveau référentiel était déjà connu depuis le 1er août dernier

Le guide V10 traduit de manière opérationnelle ce qui est attendu lors de l’audit

1) Ce qui change dès l’ouverture de l’audit

👉 Le dirigeant (ou un salarié permanent mandaté) doit être présent et justifier de son identité
👉 L’auditeur vérifie aussi le respect des règles déontologiques et éthiques du secteur

2) Côté indicateurs, plusieurs attendus évoluent et vont demander du travail à la plupart des OF :

👉 Ind. 1 : une information qui peut induire le public en erreur, c’est une non-conformité mineure
👉 Ind. 2 : vos indicateurs de résultats doivent afficher leur méthode de calcul
👉 Ind. 12 : prévention et traitement des violences (dont les VSS), du harcèlement et des discriminations, avec une procédure connue de tous et un référent. Pour les formations de plus de 2 jours
👉 Ind. 17 : l’auditeur peut visiter une session de son choix, ou demander un compte observateur en FOAD
👉 Ind. 19 : suivi effectif des modules à distance, et un référent pédagogique au-delà d’un seuil d’intervenants fixé par arrêté
👉 Ind. 23 : pas de dépôt des comptes quand il est obligatoire = non-conformité majeure 😬
👉 Ind. 27 : la conformité du sous-traitant se trace dans le contrat
👉 Ind. 32 : une analyse des risques sur la qualité des formations

3) Un nouvel indicateur, le 33, réservé aux CFA : l’évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis

📅 Le calendrier

Sous réserve de la publication de l’arrêté du 28 octobre au JO, attendue ce week-end :
👉 Jusqu’au 31 décembre 2026, vous choisissez entre l’ancien et le nouveau référentiel
👉 Audit initial ? L’ancien n’est possible que si la date a été fixée avec votre certificateur avant le 1er novembre
👉 À partir du 1ᵉʳ janvier 2027, tout le monde passe au nouveau référentiel

⚠️ Les exemples de preuves du guide restent des exemples et c’est la mise en œuvre réelle que les auditeurs continuent d’apprécier