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Période de reconversion : des précisions pour sa mise en
Lien source de cet article. Auteur : Apports d'un décret publié au Journal officiel du 31 janvier 2026 sur les formalités employeur-opérateur de compétences-dépôt. Par Eugénie Caillet - Le 03 février 2026. Transmissions de l'employeur à l'Opco sous 30 jours L'employeur adresse par voie dématérialisée, à l'opérateur de compétences (Opco) : l'accord écrit formalisant les…
La période de reconversion | Travail-emploi.gouv.fr
Lien source de cet article. Auteur : La loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social institue un nouveau dispositif appelé « période de reconversion » qui organise la mobilité interne ou externe pour le salarié. Ce nouveau dispositif…
Comment identifier les secteurs qui recrutent en CDI
Lien source de cet article. Auteur : Les secteurs porteurs pour trouver un emploi stableLa recherche d’un emploi stable représente souvent un défi majeur pour les candidats. Pourtant, certains domaines d’activité offrent des opportunités durables et proposent régulièrement des contrats à durée indéterminée. Identifier ces secteurs porteurs permet d’orienter efficacement sa recherche professionnelle et d’augmenter…
comment les employeurs pourraient réagir – CPFormation
Lien source de cet article. Auteur : Après les titulaires, il faut regarder du côté des employeurs. Car le plafonnement du CPF ne modifie pas seulement le comportement des individus. Il redéfinit aussi, en creux, la place de l’entreprise dans la formation professionnelle. Et c’est peut-être là que se joue une partie décisive de l’avenir…
ce qui change en 2026
Lien source de cet article. Auteur : Réforme de la base de calcul des cotisations sociales, mise en place de la facturation électronique, déclaration liée à la location meublée, etc. 2026 s’annonce comme une année de changements pour les travailleurs indépendants ! Faisons le point sur les changements à venir et leurs conséquences.Mesures socialesEvolution du calcul des…
Micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs, ce qui change en 2026
Lien source de cet article. Auteur : Formalités et démarches administratives Guichet uniquePour rappel, le guichet unique a été mis en place le 1er janvier 2023 afin de se substituer aux 6 centres de formalités (CFE), dans un but de centralisation et simplification des démarches.Il est chargé de toutes les formalités d’immatriculation, de modification et de…
ce que les titulaires vont réellement ressentir – CPFormation
Lien source de cet article. Auteur : Nous commençons volontairement notre série d’articles par les titulaires. Non pas parce qu’ils sont les seuls concernés par le plafonnement du CPF, mais parce qu’ils seront les premiers à en ressentir les effets concrets. Avant les entreprises. Avant les organismes de formation. Avant les débats techniques. Le titulaire,…
Période de reconversion : les décrets enfin sortis !
Lien source de cet article. Auteur : Les décrets d'application actent l'entrée en vigueur de la période de reconversion, en remplacement de la Pro-A. Ils en précisent le cadre financier et opérationnel. Période de reconversion : les nouveautés La période de reconversion se substitue à la Pro-A, avec une logique inchangée sur le fond…
le nouveau cadre que les DRH doivent intégrer – CPFormation
Lien source de cet article. Auteur : Un nouveau décret publié fin janvier 2026 vient préciser le financement des périodes de reconversion des salariés. Sur le papier, c’est un texte technique. Dans la pratique, il touche directement la manière dont les entreprises pourront accompagner leurs collaborateurs en transition professionnelle. Voici ce qu’un DRH doit retenir,…
Nouveau code APE : entreprises, vérifiez-le dès à présent
Lien source de cet article. Auteur : À partir du 1er janvier 2027, un nouveau code « Activité principale exercée » (APE) sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene. Si celui-ci n'est pas encore en vigueur, il est possible de le consulter à titre indicatif dès à présent. ©Mediteraneo stock.adobe.com Dans le…
Les logiciels de gestion de certification en formation professionnelle
Lien source de cet article. Auteur : Nombre de vues : 22 La gestion des certifications en formation professionnelle est souvent abordée de manière confuse, comme s’il existait un logiciel unique capable de couvrir l’ensemble des exigences réglementaires, opérationnelles et documentaires. En réalité, le paysage est beaucoup plus fragmenté. Entre le CPF, les certifications…
Marché des logiciels de gestion pour organisme de formation 2026
Lien source de cet article. Auteur : Nombre de vues : 189 Depuis 5 ans nous publions le guide des logiciels de gestion de la formation. C’est avec un grand plaisir que je nous vous partageons ci-dessous le comparateur des logiciels de gestion de la formation ! Comme chaque année, nous avons eu plaisir…
Les logiciels de gestion des financements en formation professionnelle
Lien source de cet article. Auteur : Nombre de vues : 47 Parler de « logiciels de gestion des financements en formation » est trompeur si l’on s’arrête à une vision simpliste. Contrairement aux logiciels de gestion de la formation (TMS) ou aux LMS, il n’existe pas, en pratique, un outil unique et universel…
Dispositifs d’activité partielle : taux horaire minimum de l’allocation perçue
Lien source de cet article. Auteur : Relèvement à compter du 1er janvier 2026 (en suite de la hausse du Smic) de ces montants planchers Par Eugénie Caillet - Le 02 février 2026. Le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur s'élève à 8,57 euros (8,46 euros précédemment). Pour l'activité partielle de…
Prise d’acte de l’apprenti : bientôt un avis de la
Lien source de cet article. Auteur : Question non tranchée en droit, jurisprudences sur le fond non alignées, autant de motifs qui conduisent à la saisine de la Cour de cassation pour avis sur la recevabilité de ce mode de rupture anticipée du contrat de travail appliqué au contrat d'apprentissage. Une apprentie estime que ses…
les Acteurs de la Compétence dénoncent des mesures « brutales
Lien source de cet article. Auteur : Plafonnement du CPF : les Acteurs de la Compétence dénoncent des mesures « brutales » – CPFormation Skip to content
comment le marché va-t-il réagir ? – CPFormation
Lien source de cet article. Auteur : Cette semaine, nous lançons une série de trois articles consacrés à la mise en place du plafonnement du CPF et à la réaction probable des acteurs du marché. L’objectif n’est pas de juger la réforme, ni de l’annoncer comme une catastrophe ou comme une solution miracle. L’objectif est…
Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la
Lien source de cet article. Auteur : Article 1Le chapitre IV du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :« Chapitre IV« Période de reconversion« Art. R. 6324-1. - L'employeur adresse à l'opérateur de compétences, par voie dématérialisée, dans les trente jours précédant…
Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 relatif au financement
Lien source de cet article. Auteur : Article 1Les articles D. 6332-90 et D. 6332-91 du code du travail sont remplacés par deux articles ainsi rédigés :« Art. D. 6332-90. - I. - A défaut de fixation par les branches professionnelles du montant forfaitaire de prise en charge des périodes de reconversion, en application du…
Décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux – Janvier 2026
Lien source de cet article. Auteur : Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 27 janvier 2026, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux. Ces décisions sont publiées sur le…
L’organisme de formation n’est pas un « autre employeur » au sens
Lien source de cet article. Auteur : Le salarié victime d'un accident du travail pendant un congé de formation bénéficie de la législation sur les accidents du travail Par Delphine Fabian - Le 29 janvier 2026. Un accident pendant un congé de formation est-il un accident professionnel ? La Cour de cassation répond à cette…
Publication d’une nouvelle version du Vademecum Certifications professionnelles de France
Lien source de cet article. Auteur : Cette nouvelle version, qui tient compte des nouveautés réglementaires de l'été 2025, est consacré non seulement au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles), mais aussi au RS (répertoire spécifique) Par Claire Maugin - Le 29 janvier 2026. Ce document est présenté par France compétences comme un document de…
Le recours abusif aux travailleurs indépendants | Travail-emploi.gouv.fr
Lien source de cet article. Auteur : Le recours abusif au statut de travailleur indépendant correspond aux situations où une entreprise fait appel à un travailleur indépendant alors que la relation de travail correspond en réalité à celle d’un contrat de travail salarié. On parle aussi de salariat déguisé ou de faux statut d’indépendant. Ainsi,…
Abondement correctif du CPF : l'absence d'entretiens professionnels ne suffit
Lien source de cet article. Auteur : Il résulte de la combinaison des articles L6315-1 et L6323-13 du Code du travail, et plus précisément de l'emploi du terme « et » (à l'exclusion de « ou »), que les conditions de l'abondement correctif sont cumulatives.
