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#formationprofessionnelle #forcemajeure #jurisprudence #apprentissage #droitdelaformation | Inffo Compétences
Lien source de cet article. Auteur : #formationprofessionnelle #forcemajeure #jurisprudence #apprentissage #droitdelaformation | Inffo Compétences
l’absence d’apprentis ne constitue pas un cas de force majeure
Lien source de cet article. Auteur : TJ Paris, 17 juillet 2026, n° 26/02017 Un CFA peut-il mettre fin sans préavis au contrat conclu avec un formateur indépendant lorsque tous les apprentis ont quitté la formation ? Dans un jugement du 17 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Paris répond par la négative : lorsque…
Notices d'aide / Notes d'analyse – France compétences | Steve
Lien source de cet article. Auteur : Notices d'aide / Notes d'analyse - France compétences | Steve VANESSE
Notices d'aide / Notes d'analyse
Lien source de cet article. Auteur : Stratégie Notre feuille de route stratégique Gouvernance Organisation interne Nos équipes Directeur général et délégations de signature Nous rejoindre Publications institutionnelles Rapports d'activité Comptes annuels
Handicap et apprentissage : quelles solutions pour un accueil inclusif
Lien source de cet article. Auteur : Quelles solutions mettre en place pour favoriser l’accueil et l’accompagnement des apprentis en situation de handicap ? Ce rendez-vous permettra de partager des repères, des pratiques et des solutions concrètes pour construire des parcours de formation plus inclusifs.
La santé mentale des professionnels de la formation en péril…
Lien source de cet article. Auteur : La dégradation de la santé mentale au travail atteint des niveaux inédits, et le secteur de la formation n'est plus épargné. Pris en étau entre l'inflation réglementaire et une charge administrative qui empiète sur la pédagogie, celles et ceux qui transmettent les compétences donnent des signes d'essoufflement... jusqu'à…
Comment je développe ma politique accessibilité dans mon OF/CFA en
Lien source de cet article. Auteur : Dans le cadre d’un partenariat, l’AGEFIPH Hauts-de-France et le C2RP animent un cycle de webinaires pour informer et accompagner les organismes de formation sur les thèmes croisés du Handicap et de l’Orientation, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi. Ce webinaire aborde spécifiquement l’accessibilité des personnes en situation…
Veille Emploi Formation CARIF-OREF Occitanie – Annexe au projet de
Lien source de cet article. Auteur : Veille Emploi Formation CARIF-OREF Occitanie - Annexe au projet de loi des finances pour 2027. Formation professionnelle - Jaune budgétaire En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
DPC : Ce que l’article 33 du PLFSS 2027 propose
Lien source de cet article. Auteur : À retenir : Rien n’est voté : l’article 33 est un projet soumis au Parlement. Le projet supprime l’ANDPC, pas le DPC. L’obligation de DPC ne viserait plus que les professions sans ordre ; pour les autres, le DPC reste contributif de la certification périodique. Les enregistrements en…
ce que change au 1er Novembre
Lien source de cet article. Auteur : Un indicateur créé, 14 modifiés, 18 inchangés : les repères essentiels pour préparer votre prochain audit. Le référentiel national qualité évolue. Publié au Journal officiel du 4 août 2026, le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 entrera en vigueur le 1er novembre 2026. Pour les CFA, cette réforme se…
Passeport de prévention : quelles obligations pour les organismes de
Lien source de cet article. Auteur : Depuis 2025, le Passeport de prévention est accessible aux organismes de formation. Les employeurs ont quant à eux accès à ce Passeport depuis le 16 mars 2026. Ce dispositif a été développé par la Caisse des Dépôts en collaboration avec le ministère du Travail et le Comité national…
Certif Pro devient l'instance paritaire nationale des transitions professionnelles
Lien source de cet article. Auteur : L'agrément de Certif Pro comme instance paritaire nationale des transitions professionnelles marque une nouvelle étape dans la réforme de la gouvernance du réseau des Transitions Pro. Après la loi du 24 octobre 2025 et le décret du 13 mai 2026 (voir notre actu), l'arrêté du 2 octobre 2026…
petits manquements, vraies amendes !
Lien source de cet article. Auteur : Une convention irrégulière, une obligation comptable méconnue, une formalité négligée. Des manquements qui, sans nécessairement relever de la fraude, pourraient désormais se solder par une amende. « Boussole » a consulté le projet de décret préparé pour l'examen consultatif du 14 octobre 2026. Le texte organise la nouvelle procédure de…
l’erreur invoquée par l’employeur peut-elle écarter le montant fixé au
Lien source de cet article. Auteur : CA Montpellier, 17 juin 2026, RG n° 23/03880 (décision de départ) Un employeur peut-il refuser de verser la rémunération inscrite au contrat d’apprentissage en soutenant qu’elle résulte d’une erreur ? Lorsque l’employeur conteste ensuite le montant inscrit au contrat, le respect de ce minimum ne suffit pas à…
quelles indemnités l’organisme de formation peut-il réclamer ?
Lien source de cet article. Auteur : T. com. Brest, 22 mai 2026, n° 2025000538 Les conventions de formation prévoient souvent une indemnité en cas d’annulation, d’interruption ou de changement d’établissement. Le jugement rendu par le tribunal de commerce de Brest le 22 mai 2026, qui réduit la somme réclamée à une entreprise au titre…
See Steve VANESSE’s activity on LinkedIn
Lien source de cet article. Auteur : LinkedIn and 3rd parties use essential and non-essential cookies to provide, secure, analyze and improve our Services, and to show you relevant ads (including professional and job ads) on and off LinkedIn. Learn more in our Cookie Policy.Select Accept to consent or Reject to decline non-essential cookies for…
Impulsion IA 2027 : un AMI pour anticiper les compétences
Lien source de cet article. Auteur : L’intelligence artificielle (IA) transforme les métiers, les organisations et les besoins en compétences. Pour accompagner cette évolution, le ministère du Travail et des Solidarités déploie Impulsion IA 2027. Il s'agit d'un plan national de 12 mesures visant à accélérer l’appropriation de l’IA dans le monde du travail. Parmi…
un march� de la formation � l�IA bien convoit�
Lien source de cet article. Auteur : Anthropic investit 100 millions de dollars pour former 10 000 ingénieurs issus notamment d’Accenture, Capgemini et des grands cabinets de conseil, chargés d’intégrer Claude dans les entreprises clientes. Une stratégie éprouvée par Microsoft, SAP ou Oracle, qui s’appuient depuis longtemps sur des réseaux de partenaires certifiés. Mais l’IA…
Qualiopi et ludopédagogie : comment prouver qu’un jeu fait réellement
Lien source de cet article. Auteur : En bref Commencez par l’objectif et mettre le jeu à son service, plutôt que partir d’une mécanique amusante et chercher ensuite ce qu’elle pourrait bien enseigner. Méfiez-vous du raccourci : jeu = engagement = apprentissage = conforme. Ne demandez plus seulement : « Dans quel indicateur Qualiopi vais-je…
quelques dossiers contrôlés, combien à verser ?
Lien source de cet article. Auteur : Dans un CFA, les dossiers s'accumulent : apprentis, programmes, plannings, dépenses. Faudra-t-il encore tout examiner pour chiffrer les conséquences financières d'un contrôle ? Pas nécessairement. « Boussole » a consulté le projet de décret préparé pour l'examen consultatif du 14 octobre 2026. Le texte précise comment les résultats d'un échantillon…
les volets VAE et contrôle de la formation professionnelle
Lien source de cet article. Auteur : L’essentiel à retenir : La plateforme France VAE serait gérée par la Caisse des dépôts Les frais de jury de la VAE serait plafonnés Une plateforme numérique nationale serait créée, à des fins de mutualisation des contrôles opérés par les Opcos et des actions de prévention de la fraude…
Microsoft Virtual Events Powered by Teams
Lien source de cet article. Auteur : Microsoft Virtual Events Powered by Teams
Veille Emploi Formation CARIF-OREF Occitanie
Lien source de cet article. Auteur : Veille Emploi Formation CARIF-OREF Occitanie - Evenement régional : IA et formation : Quels besoins des entreprises, quelles opportunités pour les organismes de formation ? Visioconférence le 1er décembre 2026 de 9h30 à 12h00 En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification.…
les risques majeurs à évaluer
Lien source de cet article. Auteur : Un centre de formation privé est une entreprise dont le principal outil de travail n'est pas une machine, ni un logiciel : c'est la voix des formateurs. Une voix sollicitée six à sept heures par jour, dans des salles à l'acoustique standard, face à des groupes de stagiaires…
