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CPF : nouvelles Conditions générales d’utilisation ! Ce qui change pour les organismes de formation.
Le Groupe Caisse des Dépôts vient de publier la version 16 des Conditions générales de Mon Compte Formation (octobre 2026).
Nous l’avons comparée à la V15 de mai 2026. Voici les principales évolutions à retenir !
1️⃣Conservation des justificatifs : 5 ans au lieu de 4
Les organismes doivent désormais conserver pendant 5 ans les documents justifiant la réalité des formations CPF.
👉 Pensez à adapter vos procédures d’archivage.
2️⃣ Lutte contre la fraude renforcée
La définition de la fraude est élargie et peut désormais reposer sur un faisceau d’indices concordants.
👉 Renforcez la traçabilité de vos actions de formation.
3️⃣ Offres RNCP : plus de transparence
Les offres doivent préciser les blocs de compétences préparés lorsque ceux-ci sont individualisables selon les besoins du stagiaire.
4️⃣ Publicité trompeuse : vigilance accrue
Une attention particulière est portée aux informations sur les contenus pédagogiques, les certifications, les financements et les habilitations.
👉 Vérifiez vos catalogues et communications commerciales.
5️⃣ Participation financière obligatoire
La V16 prévoit un éventuel complément de participation en cas de majoration et rappelle l’interdiction pour les organismes de prendre en charge le reste à charge des bénéficiaires.
6️⃣ Formation des élus locaux
Le plafond horaire passe de 80 € à 100 € HT dès le 1er décembre 2026.
7️⃣ Autres précisions
Suppression des contacts obsolètes, interdiction des numéros surtaxés et précisions sur l’archivage des CGU.
Concrètement, que devez-vous faire ?
Ces changements invitent les organismes de formation à revoir leurs offres CPF, leurs pratiques commerciales et leurs procédures de contrôle.
Avec Veille Formation, restez informés des évolutions réglementaires et transformez votre veille en actions concrètes !
Cette analyse porte sur les Conditions générales communes V15/V16. Les Conditions particulières feront l’objet d’une analyse complémentaire.
Consultez la publication officielle : https://lnkd.in/ecCVz_JH
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