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Nouvelles modalités d’audit Qualiopi : L’arrêté du 31 mai 2023
Nouvelles modalités d’audit Qualiopi : L’arrêté du 31 mai 2023 décrypté par nos experts Alexa Rousseau 09/06/2023 Légale et règlementaire Nos experts vous proposent une présentation synthétique des modifications apportées par l’arrêté du 31 mai 2023 aux modalités d’audit Qualiopi (à télécharger ci-dessous). Découvrez les précisions apportées par ce nouvel arrêté concernant : Les informations…
La VAE, “objectif ultime” des apprentissages acquis au travail dans…
Le numéro du mois d’avril 2023 du "Bref" du Cereq, dédié aux conditions de reconnaissance des savoirs acquis au travail dans le BTP en Argentine, en France, au Maroc et au Sénégal, présente la VAE comme "un objectif ultime" à atteindre, tout en incitant à déployer des formes de reconnaissances intermédiaires. L’étude pointe l’efficacité de la…
Quand la formation s’éloigne de la certification…
Bonjour,Nous le savons, une grande partie des financements des parcours de formation sont désormais subordonnés à une certification professionnelle. Une formation en apprentissage n’est financée par l’État que si elle vise l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou par un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP (Répertoire National des Certifications professionnelles). C’est…
Construire une stratégie de communication digitale pour booster la notoriété
Pourquoi définir les personae et la cible est crucial pour réussir sur les réseaux sociaux ? Définir clairement vos personae et votre cible est une étape essentielle pour construire une stratégie de communication digitale efficace sur les réseaux sociaux. Cela consiste à créer des profils fictifs de vos clients idéaux, en tenant compte de leurs…
Enquête d’insertion professionnelle : quand l’indicateur 30 révèle la légitimité
Dans ce 4ème édito, je vous présente ma méthodologie d’approche de l’analyse de l’insertion professionnelle permettant de répondre aux critères 1 et 2 d’enregistrement d’une certification aux Répertoires (critère 1 = RNCP / critère 2 = RSCH) de France Compétences.Si l’analyse de l’insertion professionnelle des titulaires de la certification est un des livrables obligatoires pour…
Le désastre des factures des holdings dans le contrôle des
Je souhaite rappeler aux organismes de formation qu’ils sont tenus, en cas de contrôle administratif et financier (DRIEETS/DREETS), de justifier du « bien-fondé » de leurs dépenses, dès lors qu’ils perçoivent par ailleurs des fonds provenant d’organismes financeurs des actions relevant du champ de la formation professionnelle et de l’apprentissage (OPCO, CDC, Pôle Emploi, Etat,…
Justifions-nous (bien) du respect des missions légales
Tout CFA a pour mission d’assurer l’enseignement correspondant à la formation prévue au contrat d’apprentissage, mais ce n’est pas tout ! La loi impose aussi aux CFA 14 missions légales qui peuvent être résumées comme suit :Accompagner les personnes s’orientant ou se réorientant par l’apprentissage, et notamment les personnes en situation de handicap,Accompagner les postulants…
vers la généralisation de la participation financière des titulaires
Le dimanche 11 décembre 2022, le Gouvernement ajoutait en catimini un amendement au projet de Loi de Finances pour 2023, visant à impliquer le titulaire du Compte dans le financement d’une formation éligible au CPF, en instaurant une « participation proportionnelle au coût de la formation, dans la limite d’un plafond, ou fixée à une…
L’éradication de la sous-traitancepour les OF dans le cadre CPF
Le jeudi 8 décembre 2022, le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi visant à lutter contre les fraudes au CPF et à encadrer la sous-traitance des OF dans le cadre du CPF. Dans le rapport de la Commission des Affaires Sociales daté du 30 novembre 2022, nous pouvons y lire que cette…
La formation en visioconférence est-elle une formation à distance ?
Nous savons tous que les formations «en présentiel»se sont subitement transformées en «formations en visioconférence» lors de la crise sanitaire du printemps 2020. Depuis cette crise sanitaire, de nombreux organismes de formation ont déployé leurs offres de formation de façon inédite par l’intermédiaire d’outils de visioconférence particulièrement performants, permettant de poursuivre les actions de formation…
L’encadrement de la sous-traitance dans le cadre du Compte Professionnel
En ce mois d'octobre 2022, nous constatons que la loi évolue pour encadrer la sous-traitance dans le cadre du Compte Professionnel de Formation (CPF).En effet, le projet de loi adopté récemment par l’Assemblée Nationale pour lutter contre les fraudes au CPF vient d’être transmis au Sénat. L’article 4 de ce projet de loi prévoit des…
Et si on s’intéressait au contrôle de la réalisation des
Nous profitons de la rentrée pour vous faire part de nos constats dans notre pratique professionnelle sur les contrôles des organismes de formation s'agissant de l’obligation de justifier de la réalisation des actions de formation en application de l’article L.6362-6 du code du travail. Au-delà des contrôles de service fait réalisés par les organismes financeurs…
Et si on s’intéressait aux qualités pédagogiques dans la formation
Les autorités administratives et les organismes financeurs sont actuellement focalisés sur le respect par les organismes de formation (OF) du référentiel QUALIOPI et sur l’enregistrement des prestataires sous-traitants auprès de la Préfecture de Région (avec un numéro de déclaration d’activité dit « NDA »). C’est certain : il y a réelle volonté de faire en…
PETROLE CONTRE NOURRITURE ! »
Une immense vague de déréférencements a eu lieu à l’initiative de la Caisse des Dépôts le 16 juin dernier à l’égard de plusieurs centaines d’organismes de formation enregistrés sur EDOF. Ces deniers ont tous reçu le même courrier de déréférencement portant sur une prétendue non-conformité des actions s’adressant aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises (dites «…
Les actions « Création/Reprise d’entreprise »
De nombreux organismes de formation enregistrés sur EDOF ont reçu en ce début du mois de mai une «notification d’ouverture de la procédure contradictoire»de la part de la Caisse des Dépôts et Consignations. Attention : Ce n’est pas parce que cette notification a été adressée à de nombreux organismes de formation en même temps qu’il…
La justification du service (bien) faitdans les OF
Nous le savons, depuis que la formation professionnelle est financée en France, les organismes de formation sont tenus de justifier de la réalisation des formations. Cette exigence bien comprise est destinée à éviter ou limiter la fraude qui peut consister pour certains acteurs mal intentionnés à mobiliser des fonds sans que les formations ne soient…
L’infraction de travail dissimulé dans l’enseignement et la formation
A chaque procès portant sur une infraction de travail dissimulé (voir article du Monde en date du 8 mars 2022 sur le procès pénal de l’entreprise DELIVEROO poursuivie pour travail dissimulé), je me demande si les secteurs de la formation et de l’enseignement ne seront pas à l’avenir plus impactés par le volet pénal de…
Point sur les pratiques de contrôle des OF par la
Nous souhaitons profiter de cette chronique du mois de février 2022 pour rappeler aux organismes de formation et aux CFA la nécessité de veiller à la conformité de l'utilisation des fondsprovenant notamment des opérateurs de compétences, de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC), de l'Etat (FNE notamment), mais aussi des Régions ou des…
Quelle nouvelle réformede la formation professionnelle en 2022/2023 ?
En ce début d'année 2022, nous avons choisi de transformer notre lettre d'informations en chronique juridique de la formation, de façon à nous adapter à l'évolution naturelle de notre publication mensuelle. Par ailleurs, nous avons une nouvelle bonne résolution pour 2022 : nous mettrons gratuitement à disposition des podcasts comportant des informations et des recommandations…
Préparer mon audit de surveillance 4/4 : Simplifier vos processus,
Dans nos trois précédents articles, nous avons abordé les modalités de l’audit de surveillance Qualiopi, présenté les non-conformités les plus fréquentes et proposé une méthode en 10 étapes pour bien préparer votre audit à venir. Pour clore cette série sur une note positive et surtout sur un crédo qui nous est cher au sein de notre équipe d’experts, nous…
Kokoroe : Former avec le cœur
Rencontre avec Béatrice Gherara, co-fondatrice de Kokoroe, la plateforme de formation aux métiers et compétences de demain. Dans le monde de la EdTech, on fait de belles rencontres.Vous en doutez ?Les start-up de l’éducation et de la formation sont bien trop éloignées de votre univers et de vos valeurs ? Eh bien prenez quelques instants pour…
Préparer mon audit de surveillance Qualiopi 3/4 : Une méthode en
La durée de cet audit de surveillance, réalisé le plus souvent à distance (cf. notre 1er article) est réduite (environ de moitié). Il n’y a donc pas de place pour l’improvisation le jour J.Vous le savez, lors de l’audit de surveillance, tous les indicateurs qui vous sont applicables seront passés en revue par l’auditeur.Mais il y…
Préparer mon audit de surveillance Qualiopi 2/4 : les non-conformités
Suite de notre série d’articles consacrés à l’audit de surveillance Qualiopi. Avant de vous proposer de bonnes pratiques pour préparer votre audit de surveillance, abordons ensemble la liste des non-conformités les plus fréquentes et les méthodes pour les éviter. Il est encore sans doute trop tôt pour établir des statistiques comparatives fiables entre les audits…
Préparer mon audit de surveillance Qualiopi 1/4
Vous êtes certifié Qualiopi depuis plusieurs mois déjà et vous voyez poindre la date de votre audit de surveillance ?Ne paniquez pas ! Veille Formation vous accompagne dans vos préparatifs grâce à une série d’articles dédiés à cette nouvelle étape importante de votre démarche Qualité et à sa préparation. Vous l’avez sans doute remarqué, le…
