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Apprentissage et Handicap : ressources et outils disponibles
Lien source de cet article. Auteur : Des guides interactifs Les conseillers de la Ressource Handicap Formation Auvergne-Rhône-Alpes (RHF ARA) ont actualisé 2 guides : La boîte à outil du référent handicap en CFA (Juin 2026). Télécharger la ressource.Une méthode simple pour évaluer les besoins des apprentis en situation de handicapDes repères pour mettre en place…
Contrat d’apprentissage : une rupture amiable peut-elle priver d’effet un
Lien source de cet article. Auteur : Par un arrêt particulièrement intéressant, la Cour d'appel d'Amiens admet qu'un licenciement irrégulier d'un apprenti peut être « neutralisé » par une rupture d'un commun accord conclue postérieurement entre les parties. Les juges amiénois considèrent que la signature d'une résiliation amiable vaut renonciation commune à la rupture unilatérale…
Le Synofdes rencontre Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l’Enseignement
Lien source de cet article. Auteur : Le Synofdes rencontre Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation…
Déclarations Passeports de prévention : publication de supports pour réaliser
Lien source de cet article. Auteur : Des informations et documentations d'aide publiées sur le portail d'information du Passeport de prévention. Une nouvelle fonctionnalité d'import en masse a été implémentée sur les espaces de déclarations du Passeport de prévention. Comme le précise le site dédié, cet outil d'import en masse (1 seul fichier) "facilite les…
CPF : nouvelles conditions de mobilisation des droits
Lien source de cet article. Auteur : Depuis la loi anti-fraudes du 25 juin 2026, la mobilisation des droits CPF est conditionnée à l'inscription aux examens et à la non-détention de la certification visée Par Delphine Fabian - Le 30 juin 2026. La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin…
Manquements des OF et CFA à leurs obligations : un
Lien source de cet article. Auteur : La loi anti-fraudes du 25 juin 2026 institue un régime d'amendes pouvant être infligées par les services administratifs de contrôle, sans mobilisation du procureur Le système de sanctions concernant les organismes de formation a été restructuré. L'objectif est d'accroître le prononcé de sanctions financières par les autorités administratives…
[Infographie] le Passeport de prévention
Lien source de cet article. Auteur : Dans le cadre du déploiement du Passeport de prévention, la fédération publie une infographie détaillant les points essentiels à comprendre et retenir concernant cet outil. Pour rappel, Le Passeport de prévention est un service numérique qui met en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation…
![[Infographie] le Passeport de prévention](data:image/svg+xml,%3Csvg%20xmlns='http://www.w3.org/2000/svg'%20viewBox='0%200%201200%201200'%3E%3C/svg%3E)
Le ministère du Travail et des Solidarités lance le Passeport
Lien source de cet article. Auteur : À l'occasion d'un événement organisé à la Cité des métiers de Paris – La Villette, le ministère du Travail et des Solidarités lance officiellement le Passeport de compétences, un nouveau service numérique destiné à permettre à chacun de valoriser ses compétences, ses diplômes, ses expériences professionnelles et ses…
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective
Lien source de cet article. Auteur : En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail et des solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.Cet avenant pourra être…
Formation professionnelle : les documents indispensables avant, pendant et après
Lien source de cet article. Auteur : Convention, convocation, émargement, évaluations, certificat de réalisation, facture… L’administration de la formation ne consiste pas à accumuler des documents, mais à pouvoir démontrer chaque étape de votre action de formation. Voici les documents indispensables à prévoir avant, pendant et après chaque session, ainsi que quelques conseils d’organisation pour…
[Vade-mecum] Critères RSE dans l’achat de formation
Lien source de cet article. Auteur : Découvrez le premier vade-mecum sur les critères RSE dans l’achat de formation ! Les critères RSE dans l’achat de formation ne sont plus un sujet de demain. Ils sont déjà là, dans les appels d’offres, les référencements et les demandes des acheteurs publics comme privés, et cette dynamique…
![[Vade-mecum] Critères RSE dans l'achat de formation](data:image/svg+xml,%3Csvg%20xmlns='http://www.w3.org/2000/svg'%20viewBox='0%200%20250%20250'%3E%3C/svg%3E)
Renforcement des moyens d’enquête et de contrôle de l’Etat en
Lien source de cet article. Auteur : La loi anti-fraudes du 25 juin 2026 accroît les moyens de lutte contre la fraude en formation professionnelle, notamment par l'extension du champ et des acteurs du contrôle, le recours à des techniques d'enquête spécifiques (identité d'emprunt, échantillonnage) et l'allongement du délai de reprise à dix ans en…
[Le déclic #4] – LMS : comment rendre votre catalogue
Lien source de cet article. Auteur : 🎤 Bienvenue dans Learn & Enjoy, le podcast du digital learning et du marketing de la formation qui vous aide à créer des formations engageantes et des expériences apprenantes mémorables pour un vrai impact de la formation.Pourquoi certaines formations captivent, … et d’autres non ?Comment rendre l’expérience apprenante…
“Monsieur le Premier ministre, ne sacrifiez pas l’apprentissage !”- Le Synofdes
Lien source de cet article. Auteur : "Monsieur le Premier ministre, ne sacrifiez pas l’apprentissage !"- Le Synofdes est signataire de la…
Appels d’offres formation : un levier de développement accessible aux
Lien source de cet article. Auteur : Pourquoi les petites structures ont aussi leur placeFace à un appel d'offres, les petits organismes ont souvent le réflexe de s'auto-exclure.Ils pensent manquer :de références ;de moyens humains ;de temps ;d'expertise administrative.Pourtant, leur taille peut aussi constituer un avantage.Une petite structure apporte souvent :une forte réactivité ;une expertise…
Organismes de formation : les dates butoirs à retenir !
Lien source de cet article. Auteur : Avec l'entrée en vigueur progressive du règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA Act) et la nouvelle réforme fiscale des Opérateurs de compétences (OPCO), certaines échéances sont à inscrire dès à présent dans votre calendrier : Échéance du 2 août 2026 (IA Act) Obligation de transparence : Chatbots,…
Loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre
Lien source de cet article. Auteur : Nous l’attendions tous.La Loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été publiée au Journal Officiel ce vendredi.Contenant plus de 46 pages, cette loi qui vise à mieux détecter la fraude sociale et fiscale, aura un impact sur le secteur…
Publication de la loi anti-fraudes : volet formation
Lien source de cet article. Auteur : L'arsenal juridique de l'Etat en matière de contrôle de la formation professionnelle est renforcé : consolidation des moyens d'enquête de l'Etat, légalisation ou nouvelles prérogatives en matière de contrôle pour France compétences, la Caisse des dépôts et les Opco ; partage intensifié de données et publication de données…
Juillet-août 2026, les nouveautés de la médiathèque
Lien source de cet article. Auteur : Tous les mois, Via Compétences sélectionne à l'attention des professionnels de la formation, de l'orientation et de l'emploi de nouvelles ressources. Les transitions et transformations en cours - technologiques et sociétales - conduisent ces derniers à réinterroger leurs connaissances et leurs pratiques.Sur le plan théorique, à propos de l'apprentissage…
Formateur : quand la motivation s’essoufle, comment rebondir ? –
Lien source de cet article. Auteur : Retrouver son élan de formateur : quand la motivation s’essouffle, comment rebondir ? Soyons honnêtes : il arrive parfois, dans nos activités en formation, que l'énergie baisse. Parfois les inscriptions ralentissent, les demandes évoluent, certaines formations fonctionnent moins bien qu'avant... Et l'on peut se demander : "Est-ce que ce que je…
Facturation électronique et réforme de la TVA des OPCO :
Lien source de cet article. Auteur : Des données de navigation (appelées "cookies") peuvent être stockées dans votre navigateur lorsque vous naviguez sur notre site web. Elles peuvent être utilisées pour personnaliser votre expérience en ligne. Vous avez la possibilité de bloquer certains types de cookies. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web…
Dépenses non rattachables à l’activité de formation : le juge
Lien source de cet article. Auteur : La jurisprudence administrative impose aux organismes de formation une démonstration extrêmement rigoureuse du lien entre chaque dépense engagée et une action de formation effectivement réalisée Le contentieux du contrôle administratif des organismes de formation confirme une ligne jurisprudentielle de plus en plus stricte : les dépenses périphériques à…
Arrêté du 16 juin 2026 portant composition du dossier de
Lien source de cet article. Auteur : ANNEXELe dossier de demande se compose des documents suivants :- la copie des statuts actuels de l'association ;- la copie du projet des statuts de l'instance paritaire nationale pour la mise en oeuvre des missions mentionnées à l'article L. 6323-17-5-1 ;- la copie du projet de règlement intérieur…
Subrogation de paiement OPCO : ce qui change au 1er
Lien source de cet article. Auteur : Depuis plusieurs mois, un sujet technique agite les OPCO, les experts-comptables et les juristes : leur assujettissement à la TVA Ca peut ressembler à un sujet réservé aux spécialistes de la fiscalité. Pourtant, les conséquences vont être très concrètes pour les OF Aujourd’hui, lorsqu’une entreprise obtient un financement…
![[Infographie] le Passeport de prévention](https://www.ateliers-et-expertises.fr/wp-content/uploads/2026/07/infographie-le-passeport-de-prevention.png)
![[Vade-mecum] Critères RSE dans l'achat de formation](https://www.ateliers-et-expertises.fr/wp-content/uploads/2026/07/1783725411_vade-mecum-criteres-rse-dans-lachat-de-formation.png)
