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Les obligations des organismes de formation
Lien source de cet article. Auteur : En résumé Nos experts invités de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes - département Compétences et Qualifications, M. Stéphane Cadet et Mme Laurie Dufour, ont répondu aux questions que vous vous posiez ce jour-là. Si vous avez encore besoin de réponses, n'hésitez pas à réaliser le module en autoformation "Être organisme de formation : rôles…
Réindustrialiser par les compétences : restaurer un grand opérateur public
Lien source de cet article. Auteur : Au moment où la décarbonation, l’intelligence artificielle et la reconstruction de notre industrie exigent une planification des compétences, la formation professionnelle fait l’objet d’une marchandisation. Pour Céline Gillier, déléguée nationale à la formation professionnelle du Parti socialiste, Océane Godard, députée de Côte-d’Or, Sébastien Fagnen, sénateur de la Manche,…
CFA et organismes de formation : le replay du webinaire de
Lien source de cet article. Auteur : 573 CFA et organismes de formation inscrits Dans le cadre de son engagement continu auprès des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) et des organismes de formation, OPCO 2i a organisé, le 17 septembre 2026, un webinaire portant sur l’API Convergence, la…
un décret du 17 septembre retouche le règlement général de
Lien source de cet article. Auteur : smart_toy Brève rédigée automatiquement à partir de la source officielle, non relue avant publication. La source fait foi. Cette veille n'est pas exhaustive. Le décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026, publié au Journal officiel du 19 septembre, modifie plusieurs dispositions du code de l'éducation relatives au certificat…
peut-on contrôler la qualité sans juger la pédagogie ?
Lien source de cet article. Auteur : Le nouveau référentiel Qualiopi entre en vigueur le 1er novembre 2026 et le futur guide de lecture suscite de fortes attentes. Mais il ne résoudra pas la question de fond : peut-on objectivement contrôler la qualité pédagogique d’une formation ? Le droit apporte une réponse plus nuancée qu’il…
la fraude permet-elle vraiment d’écarter le contradictoire ?
Lien source de cet article. Auteur : Jusqu’où la Caisse des dépôts peut-elle agir avant d’avoir entendu l’organisme ?Le courrier tombe : déréférencement, paiements bloqués, sommes à restituer. Lorsqu’un organisme est soupçonné de fraude sur Mon Compte Formation, la Caisse des dépôts doit agir vite. Mais jusqu’où peut-elle aller avant même d’avoir entendu l’organisme ?Un…
quand la preuve devient aussi importante que la formation
Lien source de cet article. Auteur : Comment prouver l’exécution d’une formation et jusqu’où l’administration peut-elle aller ?« La formation a bien eu lieu. » Très bien. Le contrôleur demande alors les conventions, feuilles de présence, travaux, factures ou traces de connexion. Et c’est parfois là que le dossier se complique.Une formation invisible devient difficile…
Les pistes du rapport TER sur les accidents du travail,
Lien source de cet article. Auteur : Le gouvernement réunit aujourd'hui au CESE les partenaires sociaux pour leur présenter la synthèse de la conférence sur le travail, l'emploi et les retraites et envisager les suites à donner. Si les pistes suggérées sur les retraites devraient faire réagir les syndicats (voir notre article hier), le document…
le numéro ne suffit plus
Lien source de cet article. Auteur : Que regarde réellement le juge derrière la certification affichée ?Le numéro RNCP est bien affiché. La formation existe. Les stagiaires la suivent. Tout semble donc sécurisé. Jusqu’au moment où le juge regarde derrière l’intitulé et pose une question plus simple : ce qui est réellement enseigné correspond-il à…
CPF : 150 € aujourd’hui, jusqu’à 350 € demain ?
Lien source de cet article. Auteur : Le gouvernement envisage une nouvelle évolution des règles du Compte personnel de formation (CPF). Le principe : faire varier la participation financière du titulaire selon le caractère prioritaire (ou non) de la formation choisie et l’existence d’un cofinancement. Sur le papier, un simple ajustement de barème. En réalité,…
loi, décret, arrêté, qui décide vraiment quoi ? – CPFORMATION
Lien source de cet article. Auteur : Le projet de loi de finances pour 2027 est présenté en Conseil des ministres le jeudi 1er octobre 2026. Une question domine pour les DRH et les organismes de formation : le reste à charge CPF à 350 € pour les formations non prioritaires y sera-t-il inscrit ?…
Alternance et formation : un été chargé en actualités
Lien source de cet article. Auteur : Apprentissage, compte personnel de formation (CPF), validation des acquis de l'expérience (VAE) : plusieurs textes ont été publiés pendant les mois de juillet et août. Retour sur un été chargé en actualités. Nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage La nouvelle version du référentiel de France compétences regroupant…
45 jours, et après ?
Lien source de cet article. Auteur : Jusqu’où peut-on réellement rompre un contrat d’apprentissage ?Tout commence avec un compteur : 45 jours. Pendant cette période de formation pratique en entreprise, employeur et apprenti disposent d’une large faculté de rupture. Après, le contrat d’apprentissage redevient ce qu’il est juridiquement : un contrat de travail de type…
Exonération de cotisations des apprentis : « Nous sommes très
Lien source de cet article. Auteur : « Nous espérons que la suppression de l’exonération de cotisations sociales sur le salaire des apprentis ne figure pas dans le prochain budget. Si elle était adoptée telle quelle, elle entraînerait une perte de pouvoir d’achat et de revenus directement pour les apprentis. Or il n’est pas question aujourd’hui…
Solde de la taxe d’apprentissage : campagne 2027
Lien source de cet article. Auteur : La liste des structures habilitées, au titre de leur participation au service public de l’orientation tout au long de la vie, est établie par décision du Président du Conseil régional. Les structures souhaitant solliciter leur habilitation au titre de l’alinéa 11° doivent déposer chaque année (même s’ils étaient…
Arrêté du 28 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre
Lien source de cet article. Auteur : Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé, après la ligne :« ENACTUS France2026, 2027, 2028 »,est insérée la ligne :« Energie Jeunes2026, 2027, 2028 ».
Rencontres de la eformation 2026 : quelle place pour l’IA
Lien source de cet article. Auteur : L’IA transforme la formation : comment les métiers évoluent-ils ?Conception pédagogique, production de contenus, accompagnement des apprenants, développement des compétences… L’intelligence artificielle transforme progressivement les pratiques et les métiers de la formation.Quelles opportunités pour innover ? Quelles compétences préserver ou développer ? Quels enjeux éthiques ? Et surtout,…
La Semaine Learn Assembly by Kéa — 3-5 novembre 2026
Lien source de cet article. Auteur : L'événementLE RENDEZ-VOUS INCONTOURNABLE DE LA FORMATIONLearn Assembly by Kea réunit pour cette semaine de la formation dirigeants du secteur, DRH, chercheurs, journalistes et acteurs de l'écosystème pour confronter les points de vue, décrypter les enjeux et co-construire les réponses.IA, skills-based organization, réindustrialisation, alternance, évolution des directions de la…
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Champ d’application
Lien source de cet article. Auteur : Question :Les prestations d’enseignement relevant de la formation professionnelle initiale en apprentissage dispensées par les centres de formation d’apprentis (CFA) bénéficient-elles de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue au a du 4° du 4 de l’article 261 du code général des impôts (CGI) ?Réponse :En application…
T:EMFOR : Qualiopi Les évolutions 2026
Lien source de cet article. Auteur : Découvrez les évolutions de Qualiopi au 1er novembre 2026, décodez les indicateurs concernés et anticipez leurs impacts pour préparer sereinement vos pratiques et vos contrôles.
Automobile : zoom sur un secteur stratégique
Lien source de cet article. Auteur : L'automobile : un secteur clé en région La région compte près de 65 000 emplois, soit près de 20 % des effectifs nationaux. Auvergne-Rhône-Alpes se positionne comme la première région industrielle de France. L’industrie automobile est aujourd’hui en première ligne face aux transformations technologiques et écologiques. Pour répondre…
France Travail en grève le 29 septembre : ce que
Lien source de cet article. Auteur : Par Romain Rissoan, expert de la formation professionnelle · Publié le 27 septembre 2026 · Mis à jour le 27 septembre 2026 L'essentielLes dix organisations syndicales de France Travail appellent à la grève le 29 septembre 2026, une première depuis 2018. Derrière le mot d’ordre, un budget… Sommaire…
Documents Formation : vos documents Qualiopi gratuits
Lien source de cet article. Auteur : Dernière mise à jour le 26 septembre 2026 Vendredi soir. La session démarre lundi matin, la convention n’est toujours pas partie, et le modèle Word récupéré l’an dernier fait encore sauter son tableau dès que vous ajoutez un sixième stagiaire. Vous cherchez un modèle propre sur Google, et…
Veille Emploi Formation CARIF-OREF Occitanie
Lien source de cet article. Auteur : Veille Emploi Formation CARIF-OREF Occitanie - Préparer les apprentis au monde professionnel de demain avec Pix En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
