Les obligations des organismes de formation

En résumé

Nos experts invités de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes – département Compétences et Qualifications, M. Stéphane Cadet et Mme Laurie Dufour, ont répondu aux questions que vous vous posiez ce jour-là.

Si vous avez encore besoin de réponses, n’hésitez pas à réaliser le module en autoformation “Être organisme de formation : rôles et obligations”, gratuit et accessible à tout moment : Rendez-vous sur Moockie.fr pour en profiter.

Questions traitées pendant le webinaire

• 20:22 – Un sous-traitant réalise-t-il une action de formation ?
• 22:13 – Existe-t-il une durée minimale de formation ?
• 23:50 – J’ai déjà un NDA pour l’apprentissage : faut-il faire une démarche supplémentaire ?
• 27:20 – Le NDA est-il obligatoire sans financement public ?
• 29:43 – Mise à disposition de formateurs : est-ce de la sous-traitance ?
• 31:50 – Le sous-traitant doit-il posséder son propre NDA ?
• 33:04 – Que se passe-t-il si le BPF n’est pas transmis ?
• 35:20 – Peut-on conserver son NDA avec un BPF à zéro ?
• 36:58 – Faire appel à un intervenant sans NDA dans un organisme Qualiopi
• 40:05 – CPF et sous-traitance : quelles obligations Qualiopi ?
• 40:35 – Un contrat-cadre peut-il servir de justificatif ?
• 43:16 – Passeport de prévention : quelles obligations ?
• 44:36 – Exception Qualiopi et seuil de chiffre d’affaires
• 45:37 – Comptabilité d’un micro-entrepreneur formateur

Pour plus d’informations

1. Consultez les informations générales sur le site de la DREETS
2. Pour vos questions spécifiques, contactez un conseiller de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
3. Réalisez le module d’autoformation de Via Compétence Être organisme de formation : rôles et obligations
4. Si besoin, régénération du code responsable des accès via l’assistance technique du ministère : Numéro vert 0805032430 ou sur https://assistance.emploi.gouv.fr

Intervenants

• Stéphane CADET, DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, Responsable Cellule Déclaration d’Activité,
• Laurie DUFOUR, DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, Instructeur déclaration d’activité.

Webinar animé par Ann Porcheret-Amara – Coordinatrice du plan de professionnalisation, Via Compétences.