Lien source de cet article.
Auteur :
Veille Emploi Formation CARIF-OREF Occitanie
Autres articles
Certif Pro devient l'instance paritaire nationale des transitions professionnelles
Lien source de cet article. Auteur : L'agrément de Certif Pro comme instance paritaire nationale des transitions professionnelles marque une nouvelle étape dans la réforme de la gouvernance du réseau des Transitions Pro. Après la loi du 24 octobre 2025 et le décret du 13 mai 2026 (voir notre actu), l'arrêté du 2 octobre 2026…
petits manquements, vraies amendes !
Lien source de cet article. Auteur : Une convention irrégulière, une obligation comptable méconnue, une formalité négligée. Des manquements qui, sans nécessairement relever de la fraude, pourraient désormais se solder par une amende. « Boussole » a consulté le projet de décret préparé pour l'examen consultatif du 14 octobre 2026. Le texte organise la nouvelle procédure de…
l’erreur invoquée par l’employeur peut-elle écarter le montant fixé au
Lien source de cet article. Auteur : CA Montpellier, 17 juin 2026, RG n° 23/03880 (décision de départ) Un employeur peut-il refuser de verser la rémunération inscrite au contrat d’apprentissage en soutenant qu’elle résulte d’une erreur ? Lorsque l’employeur conteste ensuite le montant inscrit au contrat, le respect de ce minimum ne suffit pas à…
