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Dossier · Six Jaunes budgétaires
Chaque automne, le gouvernement publie un « Jaune budgétaire » consacré à la formation professionnelle. Chaque année, CPFormation l’a décortiqué. Un document à la fois, avec ses chiffres de l’année. Cette année, nous avons enfin pu faire ce qui nous était impossible jusqu’ici : réunir les six derniers Jaunes, de 2022 à 2027, soit près de 1 500 pages, dans un seul dossier. Puis confier à l’IA le croisement des chiffres et une première analyse. Mis bout à bout, ces documents racontent une histoire en trois actes : l’explosion, la chasse aux abus, puis le rationnement. À cette lecture, nous avons ajouté ce qu’aucun algorithme ne sait faire : près de vingt ans de terrain chez Lingueo, aux côtés des entreprises, des salariés et des financeurs. Voici ce que nous en retenons, et ce que nous pensons de la suite.
Acte 1
L’explosion
2019-2021
Acte 2
La chasse aux abus
2022-2023
Acte 3
Le rationnement
2024-2026
~11 Md€
versés par l’État à France compétences de 2021 à 2026
10,8 Md€
de déficits cumulés de 2020 à 2025
100 %
du système financé par les entreprises depuis 2026
0 €
de dotation de l’État prévue en 2027
À retenir
- L’État a financé la croissance, puis fait payer le retour à l’équilibre au CPF et à l’apprentissage, avant de se retirer.
- Le CPF a changé de public, l’apprentissage s’est installé dans le supérieur, le contrôle est devenu un métier.
- Pour la suite : un système sans filet, des contrôles renforcés, et le cofinancement comme seule voie de croissance du CPF.
Six ans en sept indicateurs
| Indicateur | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrées en apprentissage | 526 000 | 733 000 | 830 000 | 850 000 | 890 000 | 847 000 |
| Dossiers CPF | ~1,0 M | 2,06 M | 1,82 M | 1,33 M | 1,39 M | 1,24 M |
| Dépense CPF totale | 1,13 Md€ | 2,58 Md€ | 2,40 Md€ | 1,93 Md€ | 2,04 Md€ | 2,22 Md€ |
| Part des demandeurs d’emploi dans le CPF | 37 % | 31 % | 34 % | 42 % | ||
| Résultat de France compétences | -4,6 Md€ | -2,9 Md€ | -0,5 Md€ | -1,7 Md€ | -0,6 Md€ | -0,35 Md€ |
| Dotation de l’État à France compétences | 2,85 Md€ | 4,0 Md€ | 1,6 Md€ | 1,35 Md€ | 0,85 Md€ | |
| Sanctions financières de l’État | 7 M€ | 3 M€ | 30 M€ | 89 M€ | 172 M€ | 72 M€ |
Sources : Jaunes budgétaires 2022 à 2027. Apprentissage : entrées tous secteurs, arrondies. CPF : dossiers validés (2023 : entrées en formation). Résultat de France compétences : comptes annuels. Cases vides : donnée non publiée sur un périmètre comparable. En gras bleu : le pic de chaque série. Le détail des sources figure dans nos articles thématiques.
Acte 1 · 2019-2021
La ruée : apprentissage et CPF s’emballent
La loi du 5 septembre 2018 libère deux moteurs. L’apprentissage, d’abord : n’importe quel organisme peut ouvrir un CFA, et chaque contrat est financé. Le CPF, ensuite : depuis novembre 2019, chacun peut acheter sa formation sur son téléphone, sans intermédiaire.
Puis vient le Covid, et le plan de relance. Les aides exceptionnelles à l’embauche d’apprentis, lancées en juillet 2020, font le reste. Les entrées en apprentissage passent de 360 000 en 2019 à 733 000 en 2021. Les dossiers CPF doublent en un an, de 1 à 2 millions.
Les recettes ne suivent pas. France compétences perd 4,6 Md€ en 2020, puis 2,9 Md€ en 2021. L’État verse 2,85 Md€ en 2021 au titre du plan de relance, puis 4 Md€ en 2022.
Acte 2 · 2022-2023
La chasse aux abus : le CPF passe à la diète forcée
Le succès du CPF attire les fraudeurs. Démarchage téléphonique, faux sites, formations fantômes : le dispositif devient un symbole de gaspillage. La riposte arrive à l’automne 2022 : contrôle a priori des organismes par la Caisse des dépôts le 6 octobre, identification renforcée FranceConnect+ le 25 octobre, interdiction du démarchage par la loi du 19 décembre.
Effet immédiat : les dossiers CPF tombent de 2,06 millions en 2021 à 1,33 million en 2023. Les sanctions financières de l’État sont multipliées par 30 entre 2021 et 2023. Le RS, qui avait perdu plus de la moitié de ses fiches à l’échéance du 1er janvier 2022, repart sur des bases plus strictes.
Mais l’apprentissage continue de grimper, et France compétences replonge : -1,7 Md€ en 2023. Fin 2023, ses fonds propres négatifs atteignent 9,5 Md€.
Acte 3 · 2024-2026
Le rationnement : l’heure de payer l’addition
Le dérapage des comptes publics de début 2024 change la donne. L’objectif n’est plus seulement de chasser les fraudeurs, mais de dépenser moins. Tout y passe :
CPF
Ticket modérateur de 100 € en mai 2024, 150 € en 2026, plafonds en 2026. Près d’un milliard d’euros d’économies cumulées selon le Sénat.
Apprentissage
Baisse des aides aux employeurs, 750 € à la charge des employeurs pour les niveaux bac+3 et plus, paiement au prorata, moins pour la formation à distance. Les entrées reculent pour la première fois en 2025 (-4,9 %).
Opérateurs
Frais de gestion des OPCO réduits de 100 M€ sur deux ans, aide aux CFA des Régions divisée par près de dix.
Sources : Jaunes budgétaires 2023 et 2027.
Le résultat est spectaculaire sur le papier. France compétences devrait renouer avec l’excédent en 2026 : +518 M€, une première depuis 2019 (+240 M€). Et l’État peut se retirer : zéro euro de dotation prévu en 2027. Mais la trésorerie reste dans le rouge, à -1,6 Md€ attendus fin 2026.
De 2021 à 2026, l’État a versé environ 11 milliards d’euros à France compétences pour financer la croissance. Il a ensuite fait payer le retour à l’équilibre au CPF et à l’apprentissage, avant de se retirer complètement. Depuis 2026, les entreprises financent seules 100 % du système.
Cinq ruptures qui ne reviendront pas
1
Le CPF a changé de public
Moins de salariés, plus de demandeurs d’emploi (42 % en 2025), plus de formations certifiantes (60 % des dossiers). Les titulaires paient 7,1 % du coût, contre 3 % en 2023.
2
L’apprentissage s’est installé dans le supérieur
59 % des entrées concernent l’enseignement supérieur en 2025, contre 39 % en 2018. C’est là que se concentrent les coûts, et donc les économies.
3
Le marché s’est fragmenté
113 710 organismes actifs en 2025, dont près de la moitié sont des structures individuelles qui ne réalisent que 4 % du chiffre d’affaires. La sous-traitance s’est généralisée.
4
Le contrôle est devenu un métier
Cinq textes anti-fraude en quatre ans, de la loi de décembre 2022 à celle de juin 2026. Échange de données, publication des sanctions, enquêtes sous pseudonyme : l’arsenal n’a plus rien à voir avec celui de 2019.
5
Les répertoires ont été épurés
Un tiers de fiches RNCP et RS en moins depuis 2019. Trois dossiers RS sur quatre refusés en commission.
2027 et après : ce qui est acquis, probable ou ouvert
Les Jaunes ne font pas de prévisions au-delà de l’année suivante. Ce qui suit est notre lecture, fondée sur les tendances des six dernières années et sur les signaux contenus dans le Jaune 2027. Nous distinguons ce qui est acquis, ce qui est probable et ce qui reste ouvert.
✓ Acquis
Un système sans filetSans dotation de l’État, toute hausse de dépense devra être compensée par une économie ailleurs, ou par une hausse des recettes.
Moins d’apprentisLe gouvernement prévoit environ 788 000 entrées en 2026 et une nouvelle baisse en 2027. Les nouveaux niveaux de prise en charge s’appliquent aux contrats signés depuis le 1er septembre 2026.
Des contrôles plus nombreux et plus visiblesLes outils de la loi de juin 2026 entrent en application. La mutualisation des contrôles des OPCO attend son décret. France compétences annonce « l’intensification de la politique de contrôle » des certifications.
Une gouvernance redessinéeL’instance paritaire nationale reprend la répartition des fonds des Transitions Pro en 2027. La plateforme France VAE doit passer à la Caisse des dépôts. Le marché du conseil en évolution professionnelle sera renouvelé pour 2028-2031.
≈ Probable
Un CPF stabilisé autour de 1,4 Md€Le Sénat recommande de maintenir les mesures de régulation. Sans nouvelle ressource, l’enveloppe ne remontera pas.
Le cofinancement, seule voie de croissance du CPFC’est la piste que partagent le Sénat, la Caisse des dépôts et le Jaune 2027. Reste à trouver l’incitation qui fera enfin venir les employeurs : 4,5 % du financement aujourd’hui.
Un élargissement discret des recettesDepuis 2026, les associations, fondations et syndicats sans activité lucrative paient la taxe d’apprentissage. D’autres ajustements d’assiette ou de taux sont plus faciles à faire passer qu’une dotation budgétaire.
Un reste à charge qui change de formeLe Sénat propose de remplacer à terme le ticket forfaitaire et les plafonds par un reste à charge proportionnel au coût. Si les contournements se multiplient, la réforme deviendra inévitable.
? Ouvert
La dette de trésorerieCombien d’années d’excédents faudra-t-il pour résorber 1,6 Md€ de découvert ? Et qui paiera si l’apprentissage ou le CPF repartent ?
La place des salariés dans le CPFSi leur part continue de baisser, les entreprises qui financent le système accepteront-elles longtemps de payer un dispositif qui profite surtout aux demandeurs d’emploi ?
La qualité face aux plafondsLes formations longues et chères, souvent les plus qualifiantes, sont pénalisées par des plafonds uniformes. Le marché s’adaptera-t-il par la qualité ou par le « low cost » ?
⚠️ À lire avec recul
Les perspectives présentées ici sont une analyse de la rédaction, appuyée par l’IA pour le traitement des chiffres et nourrie par notre expérience de terrain. Ce ne sont pas des prévisions officielles.
Et vous, que voyez-vous venir ?
Ces six années ont bousculé tout le secteur. Organismes de formation, certificateurs, entreprises, salariés :
Comment voyez-vous les trois prochaines années ?
Quelle réforme vous semble indispensable ?
Dites-nous ce que vous en pensez.
En résumé
Explosion, chasse aux abus, rationnement : en six ans, la formation professionnelle a vécu un cycle complet. L’État a financé la croissance puis s’est retiré. Les entreprises paient désormais seules. Le CPF est plus petit, plus ciblé, plus contrôlé. Reste à inventer ce qui le fera grandir à nouveau.
Cet article clôt notre série consacrée aux Jaunes budgétaires. CPFormation, média édité par Lingueo, décrypte le financement et la régulation de la formation pour les DRH, les responsables formation, les organismes et les actifs.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un Jaune budgétaire ?
C’est une annexe au projet de loi de finances, publiée chaque automne. Celle consacrée à la formation professionnelle détaille les financements, les dispositifs et les résultats du secteur.
France compétences est-elle revenue à l’équilibre ?
Sur le papier, oui : elle prévoit un excédent de 518 M€ en 2026, une première depuis 2019. Mais sa trésorerie reste négative, à -1,6 Md€ attendus fin 2026.
Combien l’État a-t-il versé à France compétences depuis 2021 ?
Environ 11 milliards d’euros de 2021 à 2026, dont 4 milliards en 2022. La dotation tombe à zéro en 2027.
Sources : annexes « Formation professionnelle » (Jaunes budgétaires) aux projets de loi de finances 2022, 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027 ; rapport d’information du Sénat n° 887 sur la régulation du compte personnel de formation, Emmanuel Capus, 9 juillet 2026. Les données changent parfois de périmètre d’une édition à l’autre ; nous avons retenu les valeurs les plus récentes et comparables.
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