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⚖️ QUALIOPI : L’arrêté du 28 octobre 2026, publié au JO ce matin, modifie deux arrêtés du 6 juin 2019 : celui sur les modalités d’audit et celui sur l’accréditation des organismes certificateurs.
Il ne modifie pas le référentiel national qualité (RNQ), qui relève du décret.
🔎 Ce qui change pour les OF et les CFA
▪️ Audits : seuls les dirigeants et salariés permanents mandatés peuvent y participer. Leur identité et leur qualité sont vérifiées.
▪️ CFA : transmission du dernier compte rendu du conseil de perfectionnement avant l’audit initial (ou preuve de sa constitution pour les nouveaux entrants). Audit de surveillance obligatoirement sur site.
▪️ FOAD : examen de l’indicateur 9 lors de l’audit de surveillance des organismes concernés.
▪️ Nouveaux entrants : suspension de la certification en cas de changement substantiel de gouvernance et de statuts dans les 14 mois suivant la première certification, dans l’attente d’un audit complémentaire.
▪️ Renouvellement : aucune continuité de certification si la décision intervient après l’échéance du certificat.
▪️ Indicateurs 19 et 20 : seuils fixés à 8 intervenants par formation et 50 % d’heures d’enseignement assurées par des intervenants permanents.
🏛️ Ce qui change pour les certificateurs et auditeurs
▪️ Le nombre de certificats délivrables avant accréditation passe de 25 à 5.
▪️ Renforcement des exigences d’indépendance, de compétence et de déontologie, avec au moins 7 heures annuelles d’harmonisation des pratiques.
📅 Attention aux dates !
➡️ 1er novembre 2026 : entrée en vigueur des nouvelles modalités d’audit.
➡️ Jusqu’au 31 décembre 2026 : possibilité, pour certains organismes, de réaliser leurs audits selon les anciennes modalités.
➡️ 1er janvier 2027 : application des nouvelles exigences d’impartialité et de déontologie des certificateurs et auditeurs.
⚖️ Et le nouveau référentiel Qualiopi ?
L’article 2 du décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fixe son entrée en vigueur au 1er novembre 2026.
La période transitoire prévue par l’arrêté concerne les modalités d’audit. Elle ne reporte pas l’entrée en vigueur du RNQ.
Quant au guide de lecture, il facilite l’interprétation des exigences, mais ne peut modifier une date fixée par décret.
En résumé : le décret fixe les exigences, l’arrêté organise leur audit et le guide en facilite la lecture.
🎙️ On en parle avec la DGEFP le 5 novembre 2026 à 11 h, lors de notre webinaire consacré aux évolutions de Qualiopi !
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Julien Nizri
![[Communiqué] Les Acteurs de la Compétence et le Synofdes saisissent le Conseil d’État pour faire retirer l’annonce d’une hausse non votée](https://www.ateliers-et-expertises.fr/wp-content/uploads/2026/11/communique-les-acteurs-de-la-competence-et-le-synofdes-saisissent.png)
