Arrêté du 28 octobre 2026

Qualiopi : votre prochain audit ne se passera plus tout à fait pareil

L’arrêté du 28 octobre 2026, publié au JO ce 1er novembre, modifie les deux arrêtés du 6 juin 2019 : modalités d’audit et accréditation des certificateurs

Il ne touche pas au référentiel national qualité, qui est déjà connu de le 1er août 2026

Ce que ça change

1) Le jour J, pour tous les OF

👉 Échantillon d’actions dévoilé à la réunion d’ouverture = tous vos dossiers doivent être prêts
👉 Preuve absente le jour de l’audit = non-conformité
👉 5 NC mineures non levées = 1 majeure, et pas de certificat tant qu’une majeure reste ouverte
👉 Certificat non affiché dans vos locaux et sur votre site = NC majeure 😬
👉 Seuls le dirigeant et les salariés permanents mandatés participent : fini le consultant qualité qui répond à votre place
👉 Décision de renouvellement après l’échéance = période sans certification, donc anticipez

✅ Bonne nouvelle : l’audit de surveillance passe à distance par défaut (sauf exceptions)

2) Selon votre profil

👉 CFA : compte rendu du dernier conseil de perfectionnement avant l’audit initial, surveillance sur site
👉 FOAD : indicateur 9 examiné à l’audit de surveillance
👉 Nouveaux entrants : certification suspendue en cas de changement substantiel de gouvernance dans les 14 mois
👉 Indicateurs 19 et 20 : 8 intervenants par formation, 50 % d’heures assurées par des permanents

3) Côté certificateurs et auditeurs

👉 5 certificats délivrables avant accréditation, contre 25 jusqu’ici
👉 Qualification des auditeurs sur des critères précis : expérience, connaissances par catégorie d’action, savoir-faire et savoir-être
👉 Au moins 7 h d’harmonisation des pratiques par an
👉 Aucun lien avec les OF audités ni avec des certificateurs RNCP ou RS
👉 Dysfonctionnements constatés en audit signalés, avec remontée au ministère

📅 Attention aux dates !

➡️ 1er novembre 2026 : entrée en vigueur des nouvelles modalités d’audit
➡️ Jusqu’au 31 décembre 2026 : possibilité, pour certains organismes, de réaliser leurs audits selon les anciennes modalités
➡️ 1er janvier 2027 : application des nouvelles exigences d’impartialité et de déontologie des certificateurs et auditeurs