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Une procédure de révision générale des NPEC

Une procédure de révision générale des NPEC

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Le référentiel 2026 de France compétences compte 745 213 niveaux de prise en charge (NPEC) théoriques, issus du croisement entre les branches professionnelles et les certifications. Ils résultent de la procédure menée en amont par France compétences avec les branches :  l’institution leur a proposé des valeurs de référence qu’elles ont pu retenir ou moduler dans une limite de 30 %. En l’absence de positionnement conforme, les valeurs de carence ont été fixées par le décret du 29 août 2026. 

Parmi ces 745 213 NPEC, seuls 58 418 sont associés à au moins un contrat d’apprentissage :  

  • 33 % correspondent à la valeur de référence recommandée par France compétences ; 
  • 12 % ont été modulés à la hausse ; 
  • 55 % ont été modulés à la baisse. 

Au total, plus de 37 000 NPEC associés à des contrats d’apprentissage ont fait l’objet d’un positionnement des commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) différent de la valeur de référence recommandée par France compétences.  

Malgré ces ajustements, le montant moyen reste stable à 7 735 euros, ce qui traduit davantage une redistribution entre certifications et branches qu’une baisse générale des prises en charge. 

Cette révision s’inscrit dans la réforme du financement de l’apprentissage présentée par le Gouvernement en avril 2025. Celle-ci visait notamment à rendre le système plus lisible en passant d’environ 800 000 niveaux de prise en charge à près de 3 500.  

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