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L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en organisme de formation et enseignement du métier chez un employeur, avec lequel l’apprenti a conclu un contrat. La loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a réformé en profondeur le dispositif, en relevant le plafond d’âge ainsi qu’en modifiant les aides destinées aux employeurs et le financement des CFA.
Les certifications qui peuvent être préparées en apprentissage sont : les diplômes professionnels de l’enseignement secondaire (certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire) ou supérieur (brevet de technicien supérieur (BTS), bachelor universitaire de technologie (BUT), licence professionnelle, diplôme d’ingénieur, d’école de commerce, etc.) ou les titres professionnels enregistrés dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
L’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans (de 16 à 25 ans avant la loi « Avenir professionnel » de 2018), sauf exception pour les travailleurs handicapés qui peuvent effectuer un contrat d’apprentissage quel que soit leur âge.
Peuvent embaucher des apprentis les employeurs privés et publics, notamment les trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière). L’apprentissage prend généralement la forme d’un contrat à durée déterminée, mais peut aussi s’inscrire dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Les apprentis perçoivent une rémunération correspondant à une fraction du Smic, qui dépend de leur âge et de leur ancienneté dans le contrat d’apprentissage.
Au moment de la signature d’un contrat d’apprentissage, des dates de début d’exécution et de fin sont définies. Ces dates définissent la durée prévue du contrat. Sous certaines conditions, l’employeur et/ou l’apprenti peuvent rompre le contrat avant le terme convenu lors de la signature.
Les contrats d’apprentissage sont comptabilisés à partir des données des organismes d’enregistrement des contrats d’apprentissage (de 1993 à 2011), des informations agrégées collectées mensuellement par la Dares auprès des organismes d’enregistrement et des données du système d’information et de gestion Ari@ne (de 2012 à 2019) et à partir du système d’information de dépôt des contrats d’apprentissage (Deca, depuis 2020), alimenté par les Opérateurs de compétences (Opco) et les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets).
Les ruptures des contrats d’apprentissage doivent être notifiées par les employeurs aux organismes d’enregistrement des contrats d’apprentissage. En outre, pour les contrats commencés à partir de 2017, les ruptures peuvent être repérées en confrontant la date de fin prévue du contrat (définie à sa signature) avec la fin effective du contrat renseignée dans les Déclarations Sociales Nominatives (DSN). Cette source complémentaire permet de détecter les ruptures des contrats d’apprentissage plus rapidement, mais aussi d’identifier des ruptures qui ne seraient pas notifiées par les employeurs aux organismes d’enregistrement. La prise en compte de cette source génère une rupture de série entre les taux de rupture calculés pour les contrats commencés jusqu’à 2016, et ceux commencés à partir de 2017.
Le taux de rupture brute comptabilise les ruptures survenues sur l’ensemble de la durée prévue des contrats et au cours des neufs premiers mois du contrat, à l’exclusion des deux mois qui précèdent le terme prévu à la signature du contrat. Cette restriction permet d’exclure en partie les ruptures intervenant après l’obtention de la certification préparée (pour une part significative de contrats avec une date de fin prévue en août, la formation théorique s’achève en juin, soit deux mois plus tôt). Le taux de rupture nette comptabilise les ruptures survenues sur l’ensemble de la durée prévue des contrats et au cours des neufs premiers mois du contrat, à l’exclusion des deux mois qui précèdent le terme prévu à la signature du contrat, sans retour en apprentissage au cours des six premiers mois après la rupture.
