Les enjeux de cette réforme sont multiples et de nature variée. Notamment : une volonté de mieux réguler l’offre publique et de mieux impliquer les partenaires sociaux dans la construction des diplômes et titres professionnels ; d’établir des correspondances entre blocs de compétences des certifications visant un même métier pour favoriser l’établissement de passerelles entre certifications et instaurer ainsi des parcours de formation et de qualification ; de renouveler les certifications tous les cinq ans afin de mieux prendre en considération les évolutions des métiers.
Le CÉREQ, par les missions qui lui sont confiées, participe en qualité de membre associé ayant une expertise en matière de formation et d’emploi, à neuf des onze CPC interministérielles, sans voix délibérative. Ce rapport constitue un apport original basé sur le regard croisé et réflexif des chargés d’études du CÉREQ siégeant dans les CPC et engagés dans des séances de travail entre 2020 et 2023, faisant l’objet dans certains cas de notes d’observation écrites. Une attention particulière a été apportée aux débats en séances. Il s’appuie également sur la lecture des documents officiels produits (comptes rendus de séance, référentiels, notes d’opportunité, programmes biennaux), ainsi que d’autres sources comme des entretiens réalisés dans le cadre d’études.
Ce rapport se compose de trois parties :
– La 1ère rend compte de la genèse, du rôle, de la composition et du fonctionnement des nouvelles CPC et s’intéresse à la façon dont l’interministérialité se met en œuvre.
– La 2ème met en évidence le travail de régulation de l’offre conduit par les divers membres des CPC pour répondre à l’objectif de lisibilité et de cohérence de cette offre qui constitue depuis 2018 une des missions des CPC.
– Enfin, une 3ème partie identifie la manière dont sont discutées en CPC, les évolutions des métiers, des qualifications et compétences en lien avec les enjeux de transition écologique, développement durable (TEDD) et de transition numérique (TN). Elle s’intéresse aussi à la prise en compte de ces évolutions dans les référentiels d’emploi, d’activités et de compétences (REAC) et les référentiels d’évaluation (ou référentiels de certification de diplômes professionnels).
