Qualiopi : la V10 pour tout le monde au 1er novembre ? Oui Enfin non Enfin pas tout de suite 😅 Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 entre en effet en vigueur ce 1er novembre Le référentiel…

Qualiopi : la V10 pour tout le monde au 1er novembre ?

Oui
Enfin non
Enfin pas tout de suite 😅

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 entre en effet en vigueur ce 1er novembre

Le référentiel national qualité passe donc 32 à 33 indicateurs et introduit de nouvelles exigences sur plusieurs indicateurs
Et le texte ne prévoit aucune période de transition

Sauf que…

Le ministère vient de transmettre aux organismes certificateurs des dispositions transitoires
Elles ne sont pas encore publiées officiellement, mais plusieurs certificateurs les relaient déjà

Concrètement 👇

👉 Audit initial à partir du 1er novembre 2026
Le nouveau référentiel s’applique obligatoirement

👉 Audit de surveillance ou de renouvellement entre le 1er novembre et le 31 décembre 2026
L’OF choisit : référentiel actuel ou référentiel révisé

👉 Tout audit à partir du 1er janvier 2027
Référentiel révisé pour tout le monde, quel que soit le type d’audit

Et on comprend pourquoi
En effet, au 21 octobre, le guide de lecture V10 n’est toujours pas publié
Selon nos informations, il devrait l’être au plus tard le 5 novembre (mais peut-être avant !)

Les deux arrêtés qui doivent fixer les seuils des indicateurs 19 et 20 se font aussi attendre
Difficile d’auditer sur des attendus que personne n’a encore lus 🫠

Ce que ça change pour les OF

✅ Un audit de surveillance ou de renouvellement en novembre ou décembre peut se faire sur le référentiel que vous connaissez
✅ Deux mois de plus pour reprendre vos preuves, avec le guide V10 en main dès début novembre
❌ Aucun délai pour les primo-certifiants : préparez directement les 33 indicateurs (32 sans activité d’apprentissage)

👉 Et au 1er janvier 2027, tout le monde bascule

💡 Notre conseil : demandez à votre certificateur une confirmation écrite du référentiel retenu pour votre audit

Et vous, votre audit tombe quand ? Vous restez sur l’actuel ou vous basculez ? 🤔