La loi “Erasmus de l’apprentissage” est entrée en vigueur depuis décembre 2023, mais seulement quelques dispositions sont applicables. Le ministère du Travail propose une FAQ afin de donner des informations et précisions sur les modalités de mobilité actives, notamment :
- la modification de la durée légale minimale d’exécution du contrat d’alternance en France,
- la mise à disposition de l’alternant quelle que soit la durée de la mobilité, notamment avec la signature après le 29 décembre 2023 d’une convention.
D’autres dispositions sont prévues en cours d’année et seront publiées par décret, notamment :
- la signature ou non en fonction de certaines conditions, de la convention de mise à disposition par la structure d’accueil,
- le paiement par les Opco des cotisations sociales liées à la mobilité dans le cadre du forfait des frais annexes,
- l’accueil d’un apprenti originaire d’un état membre, quel que soit la durée du contrat, ou l’âge de l’apprenti,
- la possibilité de faire une formation par apprentissage transfrontalier dans le nouveau cadre légal ; celle-ci se fera progressivement un décret doit être publié pour préciser la réglementation en France.
