[Communiqué] CPF : Les Acteurs de la Compétence appellent à une concertation sur l’avenir du dispositif

L’annonce, par le ministre du Travail, d’une validation préalable de chaque mobilisation du Compte personnel de formation (CPF) modifierait en profondeur la logique du dispositif et porte gravement atteinte à un droit individuel. À l’heure où les transformations économiques renforcent les besoins en compétences, les Acteurs de la Compétence appellent à prendre le temps du dialogue avant toute évolution majeure du CPF.

Ouvrir une concertation sur l’avenir du CPF

La maîtrise des finances publiques est une exigence que nul ne conteste. Elle ne doit toutefois pas conduire à modifier, sans débat, l’équilibre d’une politique publique qui a profondément transformé l’accès des Français aux compétences professionnelles depuis plusieurs années.

En 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a fait du CPF un droit individuel directement mobilisable par les actifs. Instaurer une validation préalable constituerait donc une évolution majeure, qui ne peut être traitée comme une simple mesure technique ou budgétaire.

Les Acteurs de la Compétence appellent les parlementaires à se saisir pleinement de cette question et souhaitent que les partenaires sociaux soient associés à la réflexion. La fédération sollicitera prochainement les organisations patronales et syndicales afin de contribuer à construire les conditions d’une évolution responsable du dispositif.

Pour Yves Hinnekint, président des Acteurs de la Compétence : « La lutte contre la fraude est indispensable. Nous l’avons toujours soutenue. Cependant, porter atteinte à un droit personnel attaché à l’individu n’est pas un levier de lutte contre la fraude. C’est ce glissement qui nous inquiète. Dans une économie où les métiers évoluent sans cesse, nous devons faciliter l’accès aux compétences, pas rendre le parcours plus complexe. La formation est un investissement pour notre pays. Le CPF est un outil d’émancipation et de sécurisation des parcours. »

Cette annonce intervient par ailleurs quelques jours après les échanges engagés, le 8 juillet, avec Sabrina Roubache, ministre chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, qui rappelait « qu’il ne peut y avoir de souveraineté économique, de réindustrialisation, de compétitivité ou de cohésion sociale sans une politique ambitieuse de développement des compétences ».

Une évolution qui concerne d’abord les Français

Le CPF n’est pas un dispositif réservé aux actifs les plus qualifiés : parmi les salariés bénéficiaires du CPF, 80% sont des ouvriers et employés selon l’INSEE.

Pour beaucoup, il constitue un levier concret pour changer de métier, sécuriser son parcours professionnel, obtenir une qualification, évoluer dans son entreprise ou retrouver un emploi. Soumettre son utilisation à une validation préalable, par l’employeur ou par un conseiller en évolution professionnelle selon les situations, introduirait une nouvelle étape entre le titulaire et la mobilisation de ses droits. Revenir à une logique d’autorisation par un tiers à se former est un recul en décalage total avec les réalités de l’organisation du travail.

À l’heure où les transitions industrielle, écologique, numérique et démographique accélèrent la transformation des métiers, la capacité à se former au bon moment est essentielle.

Le droit à la formation ne répond pas uniquement à un besoin économique. Il traduit aussi une promesse républicaine : celle de pouvoir progresser, s’insérer dans la société et le travail, développer ses compétences et assurer son employabilité tout au long de sa vie professionnelle.