Arrêté du 7 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

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Article 1Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de l’avenant du 14 novembre 2025 (revalorisation du salaire de référence) à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.Article 2L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.Article 3Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.