Ce dossier n’est pas ouvert pour conclure mais pour proposer un point d’étape dans notre Cycle de la « Reconnaissance sociale et professionnelle », avant d’entamer en fin d’année des réflexions et un travail sur la durée, avec des entreprises, certains de leurs groupements ou réseaux sur des territoires mais également ceux de leurs représentants, patronaux et syndicaux (dans les Branches, Observatoires et OPCO), les plus attachés à ces questions, stratégiques pour les salariés comme pour la performance économique et sociale des entreprises et notamment des PME de notre pays.
Nous lançons en ce moment même des groupes de travail destinés à approfondir ces questions, les mettre à disposition de toutes celles et ceux qu’elles concernent, à commencer par les chefs d’entreprises, manageurs et autres accompagnateurs de la compétence en entreprise, et tracer des pistes (y compris susceptibles d’être proposées aux pouvoirs publics et institutions) ; la vocation d’ADevComp étant qu’on s’en empare, pour aider aux transformations et transitions en œuvre. N’hésitez pas à nous contacter pour vous y associer !
Vous trouverez au niveau de chaque partie du dossier les documents d’origine qui fondent le propos, accessibles en téléchargement.
- Bilan de l’expérimentation « REVA»
Pour celles et ceux qui ont suivi l’actualité , notamment au fil du Quotidien de la formation, ou qui ont participé à notre « Conversation Professionnelle » de novembre 2022 où Olivier GERARD nous avait fait une présentation circonstanciée, l’expérimentation REVA constitue bien le point de départ de la phase actuelle. Rappelons qu’elle a été permise par une réelle ouverture de la réflexion tant du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation et de l’Apprentissage que des partenaires sociaux autour du bilan médiocre de la VAE « historique » (que nous avions nous même pointé en octobre 2022 avec notre ami ) et de la nécessité de donner un second souffle que la Loi de 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » appelait de ses vœux.
Les premiers travaux d’expérimentation de REVA 1 – menés entre septembre 2021 et février 2022 – ont permis de tester le dispositif dans un cadre assez « classique » portant sur 7 titres et diplômes et concernant 300 premiers bénéficiaires. Une seconde phase d’expérimentation devait vérifier les conditions d’un changement d’échelle et confirmer les premières conclusions sur des amélioration notamment en matière d’abandons ; tandis que s’ouvrait au public un portail REVA en ligne (reva.beta.gouv.fr).
Un second document a été fourni à la Ministre, Carole GRANDJEAN en juin dernier, portant sur l’expérimentation REVA 2 – menée de juin 2022 à juin 2023 – concerne près de 2800 bénéficiaires pour 19 certifications visées (sanitaire et social, petite enfance, économie sociale et solidaire) et dont on retiendra surtout d’appréciables raccourcissements des délais tant de prise en compte de la demande de VAE que de ceux de notification de la recevabilité …
On trouvera ici le Bilan de REVA 1 et 2 en date du 14 juin 2023 à l’appui de ce travail.
- L’acte de naissance d’une « VAE nouvelle génération»
Même si d’autres mesures sont à prévoir, tant pour correspondre à de nécessaires nouvelles étapes dans la même perspective que pour élargir l’approche et ouvrir sur de nouvelles perspectives de reconnaissance sociale et professionnelle, la Loi du 21 décembre 2022 « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » (publiée au J.O. du 21/12/2022) constitue bien un tournant, une « seconde naissance » après la Loi fondatrice du 17 janvier 2002.
On en trouvera le cadre dans une présentation téléchargeable fournie par le Ministère en date du 26 juillet 2023.
Ce qu’il convient d’en retenir, ce sont les 3 objectifs principaux :
- Simplifier la procédure de la VAE en améliorant le cadre législatif
- Moderniser la gestion de la VAE au travers d’un service public dédié et d’une plateforme numérique mise à la disposition de tous
- Sécuriser le parcours des candidats en renforçant l’accompagnement
Et ses principales traductions opérationnelles pourraient se résumer ainsi :
- La mise en route d’une plateforme préfiguratrice du Service Public de la VAE annoncé, rassemblant déjà de nombreux acteurs dont Branches Professionnelles, Régions, Certificateurs, Pôle Emploi… et offrant des possibilités nouvelles de reconnaissance de compétences dans six secteurs prioritaires : la santé, le sanitaire et social, la grande distribution, la métallurgie et le sport.
Et c’est de ce travail (évalué à l’automne) que devrait naître « France VAE », début 2024 qui devra répondre à l’objectif de tripler le nombre de parcours de VAE d’ici à cinq ans et « permettre à 100 000 personnes d’en bénéficier chaque année ».
- Le lancement d’une nouvelle expérimentation dite de la « VAE inversée » (sur 3 ans), dont le socle consiste à associer au Contrat de Professionnalisation, relancé à cette occasion, des actions contribuant à la validation des acquis de l’expérience et favorisant de la sorte l’accès à la certification et à l’insertion professionnelle. Seront visées l’ensemble des certifications existantes (Diplômes, Titres, CQP et « toute qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale ») , y compris des certifications partielles (un ou plusieurs « blocs de compétences »).
Mais ce seul énoncé démontre bien les limites de ce mouvement qui laisse totalement de côté les « reconnaissances informelles » et pose donc clairement l’enjeu de l’ouverture des Conventions Collectives aux outils de la « reconnaissance ouverte » (dont les « badges numériques ») et définit par là même l’importance de l’engagement des entreprises dans l’accompagnement des salariés engagés dans l’expérimentation, pour que leurs besoins et leurs remarques remontent aux négociateurs de Branches.
- Une expérimentation exigeante mobilisera sur un Cahier des charges (téléchargeable ici) des porteurs de projets tels qu’une Branche, un OPCO, une entreprise, un Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification, un Organisme de formation …
Ceux-ci auront à formaliser une Fiche projet (téléchargeable ici) déterminant le secteur concerné, ses difficultés de recrutement et comment y répondre et définissant les certifications ou qualifications professionnelles concernées et leur apport au besoin de recrutement du secteur. Ils auront aussi à identifier les bénéficiaires de l’expérimentation (employeurs et salariés ou futurs salariés) ainsi que les partenaires mobilisables et proposer animation et pilotage du projet.
- Une démarche qui fait sa place à ce qui se joue en entreprise
Le candidat inscrit dans un parcours de VAE dans le cadre d’un Contrat de professionnalisation pourra faire valoir tant des « compétences préalablement acquises » qu’en acquérir d’autres. La bonne nouvelle c’est le fait qu’elles puissent s’acquérir dans un parcours d’alternance ou encore en formation en entreprise (« dès lors qu’elle dispose d’un service de formation interne » ou qu’il s’agisse d’une action de formation en situation de travail) et pas seulement dans le cadre d’un organisme de formation.
- Zoom sur les « architectes accompagnateurs de parcours»
Parmi les dimensions positives de cette réforme de la VAE, il est deux points qui répondent à des questions clefs à nos yeux : introduire et/ou valoriser la notion de « parcours » et poser en principe la nécessité d’un « accompagnement ». Ces deux notions, de nature à consolider l’expérimentation puis le déploiement se retrouvent dans un ensemble de dispositions déjà en train d’être mis en œuvre, depuis juillet 2023.
C’est le nouveau portail FRANCE VAE qui sera l’interface entre les demandeurs d’une « VAE inversée » et les « architectes accompagnateurs de parcours (AAP) ». Ces derniers doivent être certifiés Qualiopi[1] au titre des actions VAE, ou être labellisé par Accords de branches (ex. IPERIA, …) ; la certification doit être valide 3 mois minimum à compter de l’inscription.
Ils ont , bien sûr, un dossier administratif à remplir mais surtout expliciter le périmètre de leur intervention (filières, zones et modalités d’accompagnement … ).
La « flotte » d’intervenant(e)s constituée pourra comprendre des professionnels aux profils différents : spécialistes de l’accompagnement, certificateurs ou « des acteurs conjuguant, grâce à leurs réseaux, les deux compétences » se positionnant sur 3 sortes d’accompagnements :
- des « AAP généralistes» offrant un accompagnement sur l’ensemble des certifications visées dans les Branches professionnelles relevant de l’expérimentation ;
- des « AAP de filière» proposant leurs services pour les certifications d’une ou plusieurs filières (mais qui peuvent également être retenus pour épauler une ou plusieurs Branches) ;
- mais aussi des « AAP experts de Branche» dédiés à l’accompagnement d’un ou plusieurs champs conventionnels.
Les engagements pris en postulant pour être AAP lient l’intervenant qui doit traiter toutes les demandes du champ professionnel et/ou territorial choisi et à gérer leur flux sur toute l’année.
Et même si leurs missions vont être prochainement précisées, on sait d’ores et déjà que les AAP devront aider le candidat à identifier les expériences et compétences acquises lui permettant de « viser telle ou telle certification de manière complète ou partielle », y compris en lui indiquant des formations complémentaires, si nécessaire.
A noter : certains de nos membres s’inscrivent d’ores et déjà dans l’expérimentation et sauront nous « alimenter » en temps et heures…
- A propos du « Passeport Compétences»
Comme Laurent DURAIN, responsable du projet au sein de la Caisse des Dépôts (la CDC), nous l’avait confirmé lors de notre « Conversation professionnelle » de novembre 2022, le « Passeport Compétences » est encore en construction , et c’est fort heureux, tant du point de vue du cadre offert (qui pourra valider mais également consulter chacune de ses composantes ?) que de son contenu …
Ce « Passeport » , qui a vocation à être valide tout au long de la vie, est censé rassembler des informations personnelles « préchargées » par la CDC, ainsi que des informations déclarées par son titulaire concernant sa carrière, sa formation et ses qualifications, et ce « qu’elles soient issues de la pratique d’une activité professionnelle ou associative, d’une formation ou d’un diplôme », ce qui est très important à noter.
En effet, il sera d’abord alimenté automatiquement par la CDC à l’aide d’informations émanant des organismes certificateurs ou financeurs de formation , de la plateforme « Mon compte formation » et des données issues des Déclarations Sociales Annuels des employeurs. Mais les titulaires pourront y ajouter des informations complémentaires sur leurs activités et expériences professionnelles et extra-professionnelles (pratiques, sportives, culturelles ou associatives, …).
Ce « passeport » est structuré en 4 chapitres :
- Mon parcours rassemblant données professionnelles et de formation
- Mes compétences pour cartographier les compétences acquises
- Mes CV pour permettre d’élaborer un CV « à valeur probante »
- Mon avenir pour se projeter vers de nouvelles opportunités, en lien avec acquis, potentiel et objectifs professionnels
Le service est lancé en « version beta » depuis juin 2023[2] et le lancement officiel à grande échelle est prévu pour début 2024.
Il devrait permettre à chacun de mettre en valeur ses acquis et d’identifier des opportunités de métiers ou de formation, « en mesurant l’écart entre ses acquis et ses aspirations personnelles » et donc de partager des données bien identifiées dans le cadre du travail avec un Conseiller en Evolution Professionnelle ou avec « FRANCE TRAVAIL » demain, et d’être crédible vis-à-vis d’un employeur (dans des conditions qui mériteraient sans doute d’être précisées !).
L’autre question qui se pose, en tout cas pour nous, c’est celle de la prise en compte la plus large par le « Passeport Compétences » de la « reconnaissance ouverte de l’expérience et des compétences » (de la reconnaissance informelle des acquis d’une histoire de vie aux « badges numériques »).
C’est un des enjeux des expérimentations et des débats en cours et à mener dans les mois à venir !
- Le « Forum des acteurs de la reconnaissance ouverte »
La fin juin 2023 a été marqué par un évènement sur lequel les observateurs habituels des mondes de la formation et des ressources humaines n’ont sans doute pas accordé l’attention nécessaire : le « Forum » tenu à CAEN , à l’initiative conjointe de l’Association RECONNAÎTRE/Open Recognition Alliance (https://reconnaitre.openrecognition.org), des partenaires du « Comité des acteurs de la reconnaissance ouverte » (dont nous sommes partie prenante)[3] et la Région NORMANDIE.
Qu’est-ce que l’Association RECONNAÎTRE ?
Cette association (Loi de 1901) a été créée en 2018 comme branche francophone de l’Open Recognition Alliance (implantée en Europe, mais aussi au Canada ou au Moyen Orient), présidée par Serge RAVET, avec Philippe PETIQUEUX comme Secrétaire général, et sous la présidence d’honneur de Claire HEBER-SUFFRIN (fondatrice du Réseau d’Echanges Réciproques de Savoirs).
Ses objectifs sont de « contribuer à la construction d’une société ouverte et apprenante fondée sur la reconnaissance des talents, des compétences et des aspirations des personnes, des communautés et des territoires ; et d’encourager, promouvoir, accompagner et fédérer les initiatives et innovations ouvertes qui y contribuent. »
Elle fonde son action sur les valeurs de la Déclaration de BOLOGNE de 2016 (téléchargeable ici) et dans le cadre d’une Charte de la Reconnaissance Ouverte, (également téléchargeable ici), pour porter « une approche éthique de la reconnaissance, notamment dans la conception et de la mise en œuvre des dispositifs sociotechniques associés. »
Sur quoi se sont engagés les participant(e)s du « FORUM » de Caen ?
C’est autour d’un ensemble de constats partagés et d’engagements communs qu’ils se sont séparés. Leurs objectifs (qui sont aussi les notre) sont de :
« Faciliter les échanges cloisonnés entre acteurs des badges issus du public, du privé ou de la société civile.
Etablir une cartographie des initiatives en cours.
Tirer de premiers enseignements de ces initiatives notamment sur les usages, la valeurs perçue par les acteurs , l’impact des badges numériques et les freins à leur déploiement.
Proposer un programme d’action pour accélérer le déploiement de dispositifs de reconnaissance numérique avec notamment un focus sur les usages pour et par les personnes peu qualifiées. »
Et pour les concrétiser, les participant(e)s et celles et ceux qui se retrouvent dans cette dynamique, sont convenu(e)s d’une douzaine d’engagements collectifs, de nature à « développer et enrichir la valeurs d’usage des badges » :
1- Systématiser l’utilisation des badges
2- Equiper des espaces collectifs de reconnaissance
3- Connecter les espaces de reconnaissance
4- Encourager le partage de pratique
5- Mettre en lumière l’innovation
6- Faire évoluer les fonctions des référentiels
7- Valoriser le lien entre compétence et engagement
8- Légitimer l’enrichissement des parcours
9- Exploiter pleinement les métadonnées des badges
10- Favoriser l’interopérabilité des services utilisant des badges
11- Mener une campagne de promotion des badges
12- Favoriser la recherche autour des badges
Les démarches et initiatives qui permettront de « BADGEONS LA FRANCE »
Lors du FORUM précité, des acteurs de plusieurs Régions de France[4] (ainsi qu’une équipe de l’Université de MONS, en Belgique) ont pu témoigner de leurs travaux, de la constitution de groupes de travail ou de plateformes sur la « reconnaissance ouverte » , les modes de reconnaissances « informelles » ou la configuration et la diffusion d’open badges.
Quelle démarche pour la création d‘open badges ?
Aujourd’hui pris en compte dans différents dispositifs comme le PIC (Plan Investissement Compétences), le PIA (Plan Investissement Avenir) ou encore les projets Erasmus+, les Open Badges disposent d’une définition relativement simple : « il s’agit d’une image numérique dans laquelle sont contenues des informations ».
Dans cette image numérique sont enregistrées des informations, qu’on appelle des métadonnées. Celles-ci permettent de répondre aux questions suivantes :
- Qui a délivré le badge ?
- Qui est la personne bénéficiaire de badge ?
- Que reconnaît-il et sur quels critères a-t-il été délivré ?
- Des preuves sont-elles attachées au badge ?
- Quand a-t-il été délivré ?
Pour en savoir plus, on peut télécharger ici un lexique élaboré par « Reconnaître ».
Un Open Badges est créé, utilisé et promu par des « communautés de pratiques », des organisations voire des individus pour revendiquer une expérience, compétence, un savoir-faire, un rôle, une réalisation, un engagement ou une contribution … Comme le souligne leurs initiateurs, « Un badge isolé n’a que peu d’intérêt en soi. Sa valeur réelle réside dans le fait qu’il a une signification dans un environnement donné, un réseau, une communauté de pratique ». Pour que sa valeur ne puisse être remise en cause, le mieux est de « nourrir le badge au gré des nouvelles expériences » et surtout d’obtenir des endossements (cf. lexique précité)
Quels supports et quelles technologies pour les Open Badges ?
« Bien que Open Badges soit devenu quelque peu un mouvement informel, à sa base il y a une spécification technique. C’est un «standard» dans le sens où ceux qui fournissent des plates-formes et des solutions basées sur celui-ci, le font de manière interopérable. Tout comme les standards Web signifient que vous pouvez utiliser n’importe quel navigateur pour accéder à votre site Web préféré, la spécification Open Badges garantit que tout fonctionne correctement » (présentation de Philippe PETITQUEUX).
La spécification Open Badges est gérée depuis 2017 par IMS Global Learning Consortium (https://imsglobal.org), une ONG mondiale, à but non lucratif, composée de membres qui ont en commun l’objectif de « développer l’utilisation des technologies au service de l’apprentissage et de l’éducation ») devenu récemment 1EdTech ® Consortium.
En outre, l’association RECONNAÎTRE s’est doté d’un partenaire privilégié pour la confection des Badges, la société Open Badge Factory (à découvrir sur https://www.openbadgefactory.com ), qui se donne comme mission de « créer et délivrer des badges », « modéliser et à piloter des parcours de badges » et « cartographier les badges d’une communauté » sur un ou des territoires …
Pour aller plus loin, il faudra aller sur le site de l’Open Recognition Alliance et jouer le jeu des parcours de « découverte » puis d’ « expertise » qu’elle propose, et rejoindre une « communauté » existante, sur un territoire en cours d’expérimentation ou de développement, ou en créer une : objectif de tout membre du collectif des « acteurs de la reconnaissance ouverte », dont nous …
Ä Enfin, soyons attentif à un évènement majeur pour la promotion de la « reconnaissance ouverte de l’expérience et de la compétence » : la tenue d’un Colloque national, le 21 décembre 2023, à priori dans les locaux et sous le patronage du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE).
- La nécessaire prise en compte sociale de ces expérimentations, changements et initiatives
Ce dossier est une tentative de synthèse des deux sujets prioritaires qui vont donner lieu à des groupes de travail de notre Association, la relance de la dynamique de validation des acquis de l’expérience par les pouvoirs publics et la précieuse ouverture sur la reconnaissance ouverte de l’expérience et des compétences. Ceux-ci auront pour objectifs de compléter, enrichir voire challenger ces sujets et d’en mettre en valeur les complémentarités et les nécessaires convergences … et surtout de les mettre à dispositions du monde de l’entreprise, de les lui rendre aussi familiers et opérationnels que possible.
Mais, comme beaucoup d’entre vous le savent déjà, nous ne voulons pas nous en tenir là.
Nous souhaitons engager avec les acteurs concernés un nouveau Cycle d’échanges, de réflexions et de co-constructions de propositions permettant de faire avancer la reconnaissance sociale et professionnelle ; et ce, sur le terrain essentiel du dialogue social et donc jusqu’à l’évolution des Accords et Conventions collectives.
Nous allons faire un point systématique sur ce qui « bouge » et/ou témoigne d’avancées dans le sens de cette ouverture, dans certains Branches, dans l’expression de tels ou tels partenaires sociaux et dans les travaux des OPCO et des Observatoires paritaires des métiers et des qualifications (OPMQ) …
Sur ce plan, nous sommes en veille grâce à ce que FRANCE COMPETENCES a su construire avec les Branches et leurs OPMQ : la Grande Bibliothèque « point d’entrée unique vers l’ensemble des travaux publiés par les observatoires des branches professionnelles ».
Cet outil, consultable sur un site dédié, avec des « espaces experts » ad hoc,
https://www.la-grande-bibliotheque.francecompetences.fr/, ne nous dispensera pas, bien sûr, d’entreprendre ou de poursuivre des échanges appropriés avec les partenaires sociaux des secteurs repérés mais également avec des entreprises de terrain, des réseaux ou groupements d’employeurs qui travaillent concrètement à ces questions et sont capables de pousser les niveaux nationaux à avancer ou, à tout le moins, de leur faire ouvrir sérieusement le dialogue.
Et nous sommes persuadés que les institutionnels, à commencer par le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation et de l’Apprentissage, ne voudront pas être en reste !
C’est avec ces convictions et ces projets en tête que nous souhaitons faire de notre prochain Cycle « de la reconnaissance sociale & professionnelle » (2023-2024) celui du dialogue social pour sa prise en compte concrète tant dans le plus grand nombre possible de grilles de classifications que dans les parcours d’emploi, les recrutements ou les reconversions …
Cela suppose de s’appuyer sur de nombreux témoignages, de s’outiller des réflexions les plus avancées, de susciter beaucoup échanges d’expériences mais également de confrontations d’acteurs tant en France qu’au plan européen (où ces questions se posent également, souvent en des termes assez différents des nôtres) …
[1] Il n’est pas impossible que dans un avenir proche, les référentiels QUALIOPI aient à s’adapter aux exigences particulières de ces nouvelles missions.
[2] Près de 27 millions de passeport ont commencé à être alimentés par la Caisse des dépôts sur un total de 36 millions de comptes formation.
[3] Parmi ces acteurs, on notera aussi bien des institutionnels comme le Ministère du Travail, Pôle Emploi, Régions de France ou le RCO (Réseau des CARIF OREF) que des associatifs comme les CIBC, les APP, la Ligue de l’enseignement ou Article 1 que des organisations tournées vers le monde de l’entreprise telles que les syndicats patronaux Numeum, Syntec ou Les Acteurs de la compétence, ou ADECCO, Ed Tech, Les 2 Rives, l’AFDEC, l’AFDAS ou le CFA du Bâtiment de Normandie … et notre Association !
[4] Outre la pionnière qu’est la NORMANDIE, le mouvement s’étend en BRETAGNE, OCCITANIE, HAUTS DE FRANCE, CENTRE-VAL DE LOIRE … Et d’autres sont challengées en ce moment, comme BOURGOGNE-FRANCHE COMTE, NOUVELLE AQUITANE ou AUVERGNE-RHÔNE ALPES.