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Ludovic s’intéresse à la signature Qualiopi avec en son cœur le Mot PROCESSUS. Ce qui lui donne envie de partager avec vous quelques réflexions. Puisque votre audit, qu’il soit initial, de surveillance ou de renouvellement va valider vos processus prenons le temps de regarder quand et où la formalisation des processus est attendue, et parfois, est impacté par le décret.
Processus
J’ai fait une chose simple. J’ai ouvert le lien Legifrance sur le décret du 1er Aout 2026 et j’ai lancé une recherche du mot “processus”. Résultat : 0 occurrence. Le mot n’est pas présent dans le décret.
Puisque le décret ne fait pas référence aux processus, mais que la signature reste « processus certifié » j’ai relancé la recherche dans la V9 du guide de lecture, la seule disponible pour l’instant.
Résultat Zéro occurrence pour processus et 9 pour procédures mais sur uniquement 3 indicateurs. L’indicateur 8 et les procédures de positionnement, le 11 et la procédure d’évaluation, le 12 et la gestion des abandons.
Je me suis un peu senti seul face à la préparation de mon audit de renouvellement. L’audit a pour objectif de certifier mes processus mais ni le décret ni le guide de lecture ne m’accompagne dans la préparation ou l’amélioration continue de ceux-ci.
Comment répondre aux nouvelles attentes du décret ?
Par exemple dans l’indicateur 12, l’intégration de la prévention et du traitement de situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de mes formations. Si je me réfère au décret je me dis que « sécuriser » la situation en intégrant les articles adéquats dans mon règlement intérieur (RI) est un bon début tant pour prévenir que pour m’aider, si la situation se présente, à traiter la situation.
Cependant en bas de page du guide de lecture sur la page de l’indicateur 12, un nota bene : « Les mesures mises en œuvre doivent pouvoir être démontrées et matérialisées par des outils ». Donc mon RI n’est pas suffisant. Il me faut aussi démontrer ma capacité à le faire appliquer dans le cadre des VHSS.
Évolution des processus
Je n’ai pas le choix il me faut faire évoluer mon processus et mes procédures de gestion des abandons en y intégrant les thématiques violences sexistes et sexuelles, harcèlement et discrimination. Je n’y coupe pas. Je dois : intégrer une formalisation du rappel à destination de mes apprenants de ce que sont ces violences selon la loi, puis documenter leurs compréhensions des règles et des sanctions. Puis formaliser le processus permettant d’appliquer les sanctions. Rappel du cadre dont modalités de communication, entretiens dont modalités de défense possible pour la personne concernée, formalisation de la sanction et suivi de sa mise en œuvre.
Axes d’amélioration
Grace à ma lecture croisée du décret et du guide lecture, j’ai identifié mes axes d’amélioration continue, il ne me reste plus qu’à passer à l’action avant mon audit de renouvellement.
Il a lieu en Décembre et les réseaux sociaux me murmurent à l’oreille que de ce fait je pourrais bénéficier d’une période de transition pour la certification de mes processus basée sur le décret initial et non sur le décret du 6 aout… Pour l’instant pas de texte officiel. Et puis de toute façon à terme il me faudra avoir intégré la nouveauté. Donc je vous laisse et vais de ce pas travailler à l’amélioration de mes processus.
Rendez-vous dans un prochain épisode pour faire le point sur cette éventuelle période de transition.
Par Ludovic Simonin
Références
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509
https://travail-emploi.gouv.fr/referentiel-national-qualite-guide-de-lecture-qualiopi
https://travail-emploi.gouv.fr/qualiopi-usage-de-la-marque?utm_source=chatgpt.com
