S’ouvre dans un nouvel onglet

PLF 2027 : les principales orientations pour l’apprentissage et la formation professionnelle

Lien source de cet article.
Auteur :

Apprentissage : un soutien ciblé aux CFA et suppression des enveloppes régionales

Le PLF 2027 prévoit une baisse de 461 millions d’euros des crédits de paiement consacrés aux aides aux employeurs d’apprentis, soit 18,7 % de moins qu’en 2026. En parallèle, le budget acterait un autre coup de rabot majeur : la suppression des enveloppes d’apprentissage versées aux Régions, représentant une perte de 134 millions d’euros pour ces collectivités territoriales.

En contrepartie, un fonds national de soutien aux CFA doit être créé, avec 45 millions d’euros en autorisations d’engagement et 25 millions en crédits de paiement. Il vise à accompagner les centres confrontés à de graves difficultés économiques, notamment pour soutenir leurs investissements et adapter leur offre de formation. Les aides ne financeront pas leurs dépenses courantes de fonctionnement.

Le projet prévoit également une évolution des niveaux de prise en charge (NPEC) pour certaines formations jugées stratégiques au regard des besoins en compétences. Les formations concernées et les modalités de cette bonification restent à définir.

Enfin, une plateforme numérique nationale de l’alternance, dotée de 2 millions d’euros, doit faciliter la transmission des contrats et le partage des données entre les acteurs. Elle doit notamment contribuer à repérer les incohérences et à limiter les paiements indus.

CPF : économies et hausse du reste à charge

Le CPF subit un recentrage drastique pour économiser environ 350 millions d’euros, ramenant son budget global à 1,3 milliard d’euros. Pour y parvenir, le projet introduit un mécanisme de participation financière obligatoire pour les titulaires. Les formations prioritaires et les demandeurs d’emploi devraient bénéficier d’exonérations, mais les formations transversales (langues, bureautique) s’exposent à un reste à charge estimé entre 200 et 350 euros.

PRIC : extinction des crédits de l’État

Le budget de la formation professionnelle acte la mise à zéro des crédits d’engagement de l’État pour le PRIC en 2027 (contre 527 millions d’euros en 2026). Le gouvernement ne signera aucune nouvelle contractualisation. Seuls les restes à payer des actions engagées avant fin 2026 seront honorés à hauteur de 40,41 millions d’euros. Cette fin des financements d’État menace directement l’accès à la qualification des publics éloignés de l’emploi et des bénéficiaires du RSA.

Carif-Oref, RCO et La Place : des financements prévus en hausse

Pour 2027, les financements des Carif-Oref dans le cadre des contrats de plan État-Région (CPER) atteindraient 18,15 millions d’euros en autorisations d’engagement et 17,66 millions d’euros en crédits de paiement.

À cette enveloppe s’ajouteraient 2,19 millions d’euros pour les Carif-Oref et leur réseau national, le Réseau des Carif-Oref (RCO), hors CPER.

Ces financements soutiennent notamment la mutualisation des données sur l’offre de formation professionnelle et d’apprentissage, la coordination du réseau et la professionnalisation de ses acteurs. Ils contribuent également à l’animation de La Place, plateforme collaborative destinée aux professionnels de l’emploi, de la formation et de l’orientation, avec un équivalent temps plein par région.

Ces missions participent à un objectif plus large : mieux partager les informations pour rapprocher les besoins en compétences, l’offre de formation et les parcours des publics.

Organismes de formation : des contrôles renforcés

La lutte contre la fraude à la formation professionnelle reste un axe important du projet de budget. En 2027, les services régionaux de contrôle devraient bénéficier de 20 équivalents temps plein supplémentaires, après 15 créations de postes en 2026.

L’objectif est de contrôler 1,3 % des organismes de formation en activité, avec une priorité donnée notamment à l’apprentissage et au compte personnel de formation (CPF).

Le renforcement des contrôles s’appuie aussi sur une meilleure exploitation et un meilleur croisement des données, afin de repérer plus efficacement les situations atypiques. La future plateforme de l’alternance doit contribuer à cette démarche en facilitant le partage des informations sur les contrats, les organismes et les financements.

Le gouvernement vise au moins 300 millions d’euros de sommes récupérées en 2027 au titre de la lutte contre la fraude à l’apprentissage, selon les informations rapportées par AEF. Il s’agit d’un objectif annoncé, et non d’un montant déjà récupéré.

À retenir

Le PLF 2027 associe une refonte des aides à l’apprentissage, un soutien ciblé aux CFA compensé par de fortes coupes régionales, l’introduction d’un reste à charge sur le CPF, la fin des nouveaux financements du PRIC, des moyens consolidés pour les Carif-Oref et un net renforcement des contrôles anti-fraude.

À noter que les mesures et les montants présentés dans cet article sont issus du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Celui-ci est actuellement en cours d’examen parlementaire et reste susceptible d’évoluer avant son adoption définitive.

Autres articles