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Par conséquent une entreprise pourrait appliquer des rémunérations différentes à des apprentis visant la même certification en fonction de la date de signature du contrat d’apprentissage.
La DGT rappelle que le principe d’égalité de traitement a vocation à s’appliquer mais les entreprises peuvent, en l’espèce, faire valoir des éléments objectifs propres à justifier la différence de traitement entre les salariés engagés antérieurement et ceux engagés postérieurement à la modification de l’arrêté, et découlant de l’obligation pour l’employeur de maintenir, pour les premiers, les stipulations contractuelles antérieures.
Aussi, nous vous invitions fortement à conserver les deux arrêtés.
