Apprentissage : consolider les gains et pérenniser le dispositif

Depuis les années 1990, en France, tous les gouvernements se sont attelés à soutenir l’apprentissage, avec l’Allemagne comme modèle et un objectif mythique de 500 000 apprentis… sans que l’on comprenne vraiment s’il s’agissait de nouveaux apprentis ou du nombre de ceux en cours de formation. Au final, ce dispositif essentiel de la politique d’emploi étouffait sous les rustines, les repeints et les décrets.

La réforme de 2018 a refondé la politique d’apprentissage, et réussi là où toutes les autres avaient échoué, comme l’illustre le million d’apprentis aujourd’hui en cours de formation, deux fois et demie plus en une paire d’années. Cette réforme a créé un terrain favorable, mais le dispositif n’aurait certainement pas décollé sans l’impulsion budgétaire à bourse déliée dont il a bénéficié dans le sillage de la crise sanitaire.

Toutes les parties prenantes semblaient gagner à ce quoi qu’il en coûte : les apprentis qui bénéficiaient de ressources pour financer leurs études, les employeurs dont le coût du travail était réduit, les organismes de formation dont l’activité progressait et les gouvernements qui affichaient des taux d’activité, d’emploi et de chômage améliorés. La dégradation des comptes publics a mis fin à cet âge d’or.

En 2024, le coût du dispositif d’apprentissage pour les finances publiques a atteint 24,1 milliards d’euros. Malgré quelques « régulations » initiées à partir de 2023, la dynamique des entrées en apprentissage et l’inertie des aides propre au contrat d’apprentissage ont d’abord masqué l’apparition des économies, si bien que n’observant pas d’effets substantiels de leurs décisions, les gouvernements se sont lancés dans une succession de coups de rabot impatients. Finalement, les dépenses ont reflué en 2025 (on n’était plus qu’à 22,2 milliards d’euros) et baissent désormais rapidement.

Ne pas détruire les acquis

Il faut maintenant faire très attention à ne pas détruire ce qui a été obtenu à grands frais. Si le budget consacré à cette politique reste élevé, au-delà de 20 milliards d’euros par an, c’est en raison des effectifs d’apprentis. Mais il est évident que cette stratégie pèsera davantage sur le budget de l’État que lorsque les apprentis étaient deux fois moins nombreux. Dans ces conditions, ce n’est pas le budget total mais le coût unitaire moyen réel par apprenti qui devient l’indicateur pertinent : or celui-ci diminue et retrouverait en 2026 son niveau de 2019.

La recherche d’économies à coups de rabot indiscriminés pourrait avoir des conséquences fâcheuses. Des gains d’efficacité peuvent néanmoins être trouvés du côté des dépenses, pour lesquelles il faut arbitrer entre les trois grands types de destinataires des fonds publics et à l’intérieur de ces ensembles, comme du côté des recettes.

D’abord les aides aux apprentis eux-mêmes : la loi de 2018 ayant fait de l’apprenti un salarié de droit commun, il n’y a plus de raison que le traitement socio-fiscal de ses revenus (exonérations de cotisations salariales, d’impôt sur le revenu, etc.) ni que ses droits sociaux soient plus avantageux que le droit commun.

Ces avantages n’ayant aucun caractère incitatif, ils sont de l’ordre de l’aubaine, et outre leur coût pour les finances publiques et sociales, ils ont pour conséquence que le travail paie mieux pour un apprenti que pour n’importe quel autre salarié ayant le même salaire brut. Les étudiants qui travaillent ne devraient pas avoir un régime socio-fiscal moins favorable que les apprentis, ou bien ces derniers devraient être éligibles aux bourses. L’enjeu est de l’ordre de 3 milliards d’euros par an qui pourraient être réalloués à meilleur escient au sein du dispositif d’apprentissage.

Affiner le ciblage

Par ailleurs, l’aide à l’embauche, initialement fléchée vers les apprentis préparant un diplôme de niveau bac ou moins dans une entreprise de moins de 250 salariés, a été augmentée à 8 000 euros et « déciblée » en 2020 avec éligibilité de l’essentiel des niveaux de formation et des employeurs de toutes tailles. Elle a été réduite à 6 000 euros en 2023 puis à 5 000 euros en 2025, et reciblée par défaut en diminuant son montant pour les diplômes les plus élevés et les grandes entreprises, mais sans réaugmenter l’aide pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme de niveau bac ou moins.

En moyenne, ces aides ont retrouvé leur niveau réel de 2019, mais leur ciblage et leur montant pourraient être affinés. En effet, ces aides étant nominales, elles sont devenues inférieures à ce qu’elles étaient en 2019 rapportées au coût du travail pour les contrats qui en bénéficiaient alors. Elles sont concentrées sur la première année de contrat alors que la réforme de 2018 incitait à des apprentissages longs, et elles sont enfin bien plus largement ciblées que ce qu’est susceptible de justifier une politique de soutien à l’emploi des jeunes.

La compression générale des coûts pédagogiques atteint ses limites. Aller plus loin risquerait de produire un plan social massif dans les organismes de formation. Or, l’offre de formation s’est enrichie et est mieux adaptée à la demande des entreprises et des apprentis. Si, à la marge, certains organismes ont indûment profité de la manne des fonds publics déversée sur l’apprentissage, il serait stupide de jeter l’opprobre sur tous. Les niveaux de prise en charge peuvent et doivent être affinés avec pour lignes directrices simplicité, lisibilité, prévisibilité et cohérence avec la stratégie nationale de compétences (qui n’existe pas…).

On pourrait l’oublier, mais la pérennité du dispositif dépend largement de celle des ressources qui lui sont affectées. C’était l’angle mort de la réforme de 2018, qui n’était financée qu’à effectifs constants. Suite au boom de ces dernières années, la taxe d’apprentissage n’assure plus que la moitié des coûts pédagogiques, laissant un besoin de financement de 50 % des dépenses, ce qui expose le dispositif aux aléas budgétaires. L’Etat abonde France Compétences mais insuffisamment, si bien que l’agence doit puiser dans les fonds destinés à la formation professionnelle des salariés, tout en s’endettant pour joindre les deux bouts.

Ajuster la part des fonds de la formation professionnelle affectée à l’apprentissage sur le niveau observé et inclure les employeurs publics dans le dispositif d’apprentissage sont deux voies qui permettraient de consolider le financement de l’alternance sans élever le coût du travail, et ainsi préserver les gains exceptionnels acquis au prix fort ces dernières années.