#veille #formation #formatioprofessionnelle #cpf | Fouzi FETHI

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🎭 Et si… parmi vos stagiaires, se cachait un agent de la DREETS ?

Imaginez la scène.

Une nouvelle inscription tombe dans votre LMS.

Un email banal. Un apprenant comme les autres… du moins en apparence.

Il avance dans votre module à distance, clique, lit, navigue.

Mais ce qu’il scrute vraiment, ce sont :

✔ vos infos précontractuelles,

✔vos pratiques commerciales,

✔ vos modalités d’inscription,

✔ vos contenus de formation à distance,

✔ vos moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement,

✔et l’écart éventuel entre ce que vous promettez… et ce que vous délivrez.

Pourquoi ce scénario devient-il plausible ?

Parce qu’une mesure discrète, glissée dans un projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté au Sénat le 18 novembre 2025, ouvre la voie à une nouveauté insolite :

👉 𝘿𝐞𝐬 𝐚𝐠𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫𝐫𝐚𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐢𝐧 𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐢𝐭𝐞́ 𝐝’𝐞𝐦𝐩𝐫𝐮𝐧𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝗼̂𝐥𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐎𝐅 𝐨𝐩𝐞́𝐫𝐚𝐧𝐭 𝐞𝐧 𝐥𝐢𝐠𝐧𝐞.

On parle bien d’un projet de loi.

Rien n’est définitif.

Mais le signal politique, lui, est déjà très clair.

Et ce n’est qu’une des pépites (parfois surprenantes) que contient ce texte.

📅 On décortiquera tout cela, les mesures, les enjeux, ce qui pourrait changer ou disparaître, lors du Club du droit du 11 décembre.

👉 https://lnkd.in/em33PDEg

🔎 La suite de ce texte ?

Un passage rapide à l’Assemblée : commission, séance… et peut-être un accord de la CMP début 2026.

En attendant, gardez un œil sur vos « nouveaux inscrits ».

Parfois, le plus discret est celui qui en sait le plus. 😉

#Veille #Formation #FormatioProfessionnelle #CPF

Houda Soltani Claire Maugin Valérie Delabarre Valérie Michelet romain PIGEAUD Hanene Gamara Fouzi FETHI AINOA (Ex-FFFOD) Aurélia Bollé EdTech France

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