un décret élargit pleinement le dispositif aux agents consulaires

Depuis le 3 mai 2025, les agents publics des réseaux consulaires peuvent bénéficier du Compte personnel de formation (CPF) et du Compte d’engagement citoyen (CEC) dans des conditions identiques à celles des salariés du secteur privé.

Publié au Journal officiel du 2 mai, ce décret du 30 avril 2025 est une étape attendue, issue de la loi Avenir professionnel, vers l’unification des droits à la formation pour tous les agents publics, en particulier la monétisation du CPF.

Ce décret s’applique aux agents publics :

• des chambres de commerce et d’industrie;
• des chambres de métiers et de l’artisanat;
• des chambres d’agriculture et ses organismes inter-établissements.

Désormais, leurs droits CPF et CEC ne sont plus comptabilisés en heures mais en euros. Les heures accumulées seront réévaluées financièrement, en fonction du taux de conversion.

De plus, le décret opère une simplification des textes en abrogeant le décret du 29 décembre 2017 et en se référant exclusivement aux dispositions du code du travail, et notamment aux modalités d’utilisation du CPF de droit commun (alimentation, abondement, reste à charge, utilisation des droits sans avoir systématiquement besoin de l’accord de l’employeur …).

Consulter le décret du 30 avril 2025.

Pour aller plus loin, voir notre page CPF et nos fiches techniques.