Solde de la taxe d’apprentissage : la deuxième période…

Il reste quelques semaines. La deuxième période de répartition du solde de la taxe
d’apprentissage est ouverte sur la plateforme SOLTéA depuis le 3 septembre 2026
et se ferme le 21 octobre 2026. Passé cette date, plus aucune entreprise ne
peut désigner l’établissement de son choix pour l’année.

L’enjeu n’est pas théorique. Lors de la campagne précédente, 522 millions
d’euros ont été répartis par plus de 1,48 million d’employeurs vers
près de 10 000 établissements. C’est une ressource libre, sans appel d’offres
et sans dossier de financement à monter : elle dépend uniquement du fait qu’une entreprise
pense à vous et clique sur votre nom.

De quoi parle-t-on exactement

La taxe d’apprentissage se divise en deux parts. La plus grosse, 87 %, finance
l’apprentissage et part directement dans le circuit des France compétences et des opérateurs de
compétences. Le reste, 13 % du total, s’appelle le solde. C’est la seule
fraction dont l’employeur choisit lui-même le destinataire, parmi une liste d’établissements
habilités : écoles, universités, lycées professionnels, CFA, organismes qui accompagnent vers
l’emploi ou l’orientation.

Ce choix se fait sur SOLTéA, la plateforme gérée par la Caisse des dépôts pour le compte du
ministère de l’Éducation nationale. L’employeur n’envoie plus de chèque à une école, comme
c’était le cas avant la réforme : il déclare, puis il affecte en ligne, et la Caisse des dépôts
verse.

Le calendrier officiel 2026

Une règle mérite d’être connue des deux côtés. Un employeur qui a réparti la
totalité de son solde pendant la première période ne peut plus modifier ses
choix après le 21 août. En revanche, s’il n’a affecté qu’une partie de son enveloppe, il peut
encore compléter ou modifier jusqu’au 21 octobre. Autrement dit, les sommes encore disponibles
aujourd’hui sont celles des entreprises qui n’ont pas terminé le travail au printemps, et elles
sont précisément celles qu’une relance peut orienter.

Le même mécanisme, vu de deux endroits

Vu d’un établissement bénéficiaire

Prenons un CFA qui forme 300 apprentis et qui a reçu 18 000 euros de solde l’an dernier.
Cette somme n’est conditionnée à rien : elle ne finance pas des heures, elle ne se justifie pas
devant un financeur, elle sert souvent à renouveler un équipement d’atelier. Pour aller la
chercher, il n’y a pas de dossier à déposer, seulement trois vérifications. Première : votre
établissement figure bien sur la liste des bénéficiaires visible par les employeurs, avec un
descriptif à jour, car un employeur qui ne vous trouve pas ne vous affecte pas. Deuxième : vos
coordonnées bancaires sont correctes dans la plateforme, faute de quoi le virement de novembre
ne partira pas. Troisième : vos entreprises partenaires, celles qui accueillent vos apprentis
et vos stagiaires, savent que vous êtes éligible et connaissent la date du 21 octobre.

Vu d’une entreprise

Pour un employeur, ne rien faire a une conséquence précise : les fonds non affectés sont
répartis par voie réglementaire à partir du 26 novembre, selon une clé qui ne tient aucun
compte de ses préférences. L’argent est dû dans tous les cas, il a déjà été prélevé. La seule
question est de savoir s’il ira vers l’école qui forme ses futurs soudeurs ou vers une
répartition automatique. Cinq minutes de connexion transforment une taxe en levier de
recrutement.

Ce qu’il faut surveiller

Deux points. Le premier est interne : contrôlez dès maintenant que votre fiche établissement
est complète sur SOLTéA, la mise à jour d’un relevé d’identité bancaire en pleine période de
versement fait perdre un cycle entier. Le second est budgétaire : la taxe d’apprentissage reste
adossée à la masse salariale, dans un contexte où les ressources du système se resserrent, comme
nous l’avons montré à propos des
dotations aux Régions pour 2027 et de la
trésorerie des CFA. Un solde de taxe
bien travaillé ne remplace pas un financement, mais il arrive sans contrepartie administrative,
ce qui est devenu rare.