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La liste des structures habilitées, au titre de leur participation au Service public de l’orientation tout au long de la vie (SPRO), est établie par décision du Président du Conseil régional.
Les structures souhaitant solliciter leur habilitation au titre de l’alinéa 11° doivent déposer chaque année (même si elles étaient habilitées l’année précédente) une demande sur la plateforme nationale SOLTéA administrée par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Calendrier de la campagne 2026
La Caisse des Dépôts et Consignations a publié sur son site le calendrier de la campagne d’habilitation 2026 :
- Ouverture de la plateforme SOLTéA pour le dépôt des demandes d’habilitations des établissements le 3 novembre 2025.
- Fermeture de la plateforme SOLTéA pour le dépôt des demandes d’habilitations des établissements le 16 janvier 2026.
Les structures labellisées SPRO
Pour les structures appartenant au cercle législatif du SPRO et les structures labellisées SPRO, il leur suffit de saisir leur demande sur la plateforme SOLTéA, sans pièce spécifique à joindre.
Les structures non labellisées SPRO
Outre les structures « labellisées SPRO (Service Public Régional de l’Orientation) », d’autres opérateurs proposent des prestations pouvant participer à la construction et au déroulé d’un parcours d’orientation.
C’est la raison pour laquelle la Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite permettre à des structures non labellisées « SPRO » d’être néanmoins habilitées à figurer sur sa liste régionale d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, afin de valoriser leur offre de service de découverte des métiers et secteurs d’activités et d’actions favorisant la découverte du monde professionnel, complémentaires au Service public régional de l’orientation tout au long de la vie et à ses acteurs.
