C’est en 2023 que la plateforme SOLTéA a été ouverte, et permet de répartir le solde de la taxe d’apprentissage.
La liste des établissements habilités à la taxe d’apprentissage a été fixée, et est en cours d’intégration dans la plateforme.
Ainsi :
- à partir du 6 mai 2024 : les établissements habilités vont pouvoir vérifier leurs informations.
La répartition des fonds par les entreprises se fera sur 2 périodes :
- du 27 mai 2024 au 02 août 2024.
- du 12 août au 04 octobre 2024.
Les virements des fonds répartis aux établissements se feront :
- pour la première période, à partir du 9 août 2024.
- pour la seconde période, à partir du 25 octobre 2024.
L’arrêté précise également les modalités de régulation des coordonnées de l’établissement.
Les versements des fonds non répartis (c’est à dire non attribués par les entreprises) seront effectués par voie réglementaire à partir du 25 octobre 2024.
