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Définition, sources et champ
La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage correspond à l’ensemble des sommes consacrées aux dispositifs de formation professionnelle continue et d’apprentissage pour une année donnée en France, tous financeurs confondus (État, collectivités territoriales, autres administrations publiques, organismes ayant une mission de service public, entreprises, ménages). Elle intègre les coûts pédagogiques des formations proprement dites (y compris frais annexes pour le transport, l’hébergement et la restauration des stagiaires), mais aussi les dépenses de rémunération des stagiaires et les coûts d’investissement (achat d’équipements et biens durables pour la formation).
Cet ensemble de dépenses est suivi par la Dares pour les besoins du Jaune budgétaire sur la Formation professionnelle, une annexe au projet de loi de finances publiée une fois par an. Les dépenses y sont ventilées suivant le public qui bénéficie de la formation ou du contrat d’apprentissage, et selon le financeur final, c’est-à-dire le financeur qui procède directement à la dépense finale. Les dépenses de certains financeurs n’apparaissent donc pas en intégralité lorsqu’une partie d’entre elles sont versées à un autre financeur pour être utilisées afin de financer la formation ou l’apprentissage. C’est le cas par exemple des financements délégués par les Régions à France Travail ou de celles de l’Etat à France compétences.
Chaque année en octobre, une nouvelle édition du Jaune budgétaire sur la Formation professionnelle est annexée au projet de loi de finance de l’année à venir, et porte sur les deux dernières années écoulées. A cette date de publication, les données portant sur la dernière année écoulée sont encore provisoires, elles peuvent être révisées dans l’édition suivante du Jaune budgétaire. Les années antérieures sont généralement inchangées, elles ne sont révisées qu’en cas de modification importante de la méthodologie de calcul ou des sources mobilisées. Les révisions sont documentées dans la note méthodologique.
Les sources mobilisées pour mesurer la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage sont multiples. La Dares collecte une partie des informations auprès d’un grand nombre de contributeurs (France travail, Unedic, ASP, Caisse des dépôts et consignation…). Elle mobilise également les états statistiques et financiers des Opérateurs de compétences, les bilans pédagogiques et financiers des prestataires de formation, l’enquête formation employeur (EFE), et les comptes administratifs des Régions et autres collectivités territoriales. Les chiffres de dépenses liées aux coûts pédagogiques de l’apprentissage sont produits à la Depp (ministère de l’Education nationale) dans le cadre de l’élaboration du compte de l’Éducation.
La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2024
En 2024, 56,6 milliards d’euros (Md€) sont consacrés à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage. Hors dépenses directes des entreprises et dépenses des trois versants de la fonction publique pour leurs propres agents, la dépense nationale de formation représente 33,0 Md€, un chiffre en diminution de 2,4 % par rapport à 2023. Cette baisse intervient après un ralentissement observé l’année précédente (+3,1 % en 2023, après +12,4 % en 2022).
