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Un CFA peut il sous traiter l’enseignement d’un module de formation à une entreprise ? c’est une question qu’on me pose souvent en formation
La Région académique PACA publie un cadre détaillé pour sécuriser juridiquement et pédagogiquement les pratiques de délégation dans l’apprentissage. Ce guide rappelle les exigences des ministères certificateurs et les obligations qui incombent aux CFA.
📌 À retenir :
Un CFA peut déléguer des enseignements, mais conserve l’entière responsabilité pédagogique et administrative.
L’entreprise signataire du contrat ne peut pas être délégataire d’enseignements.
La convention de délégation est encadrée (objet, durée, moyens, équipements, effectifs, financement…).
Le portage salarial et la sous-traitance exigent une traçabilité et un contrôle stricts pour rester conformes au référentiel Qualiopi (indicateur 27 / Eduform 42).
📚 En complément, la fiche insiste sur l’importance de respecter la logique d’alternance formation/entreprise et d’éviter toute confusion entre enseignement et simple transmission de savoir-faire en situation de travail.
💡 Ce document est essentiel pour les responsables de CFA et UFA, les organismes de formation et leurs partenaires.
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