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📜 Modification du code du travail pour clarifier la répartition des contributions au financement de la formation professionnelle et à l’alternance.
💰 Remplacement des références aux fonds par des contributions des employeurs et travailleurs non-salariés.
📊 Introduction de nouvelles obligations comptables pour les opérateurs de compétences concernant les prévisions budgétaires et l’affectation des fonds.
📅 Établissement d’un calendrier de versement des dotations aux régions et de gestion des besoins de financement.
📈 Limitation des fonds propres des opérateurs de compétences pour garantir une utilisation efficace des ressources liées à l’alternance et au développement des compétences.
