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Paru au Journal officiel le 6 juin 2025, le décret n° 2025-500 instaure de nouvelles obligations pour les certificateurs qui souhaitent inscrire ou renouveler leurs certifications au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou au Répertoire Spécifique. Cette réforme vise à améliorer la qualité, la transparence et l’efficacité des certifications tout au long des parcours professionnels.
Qui est concerné par cette réforme des certifications professionnelles ?
Ce décret concerne l’ensemble des organismes souhaitant déposer ou renouveler une certification auprès de France compétences, notamment :
- Les ministères.
- Les branches professionnelles.
- Les associations.
- Les organismes de formation (OF).
- Les universités et établissements d’enseignement supérieur.
- Les entreprises habilitées.
Les principaux changements pour le RNCP et le RS
Concrètement, le décret du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle apporte des évolutions majeures sur trois points essentiels :
- les conditions d’enregistrement des certifications au RNCP et au Répertoire spécifique
- l’encadrement des habilitations à former délivrées par les certificateurs, publics comme privés, à des organismes tiers pour mener à leur certification
- et enfin, les contrôles et sanctions liés aux certifications déposées aux répertoires nationaux.
Sur le premier point, pour toute demande d’enregistrement déposée auprès de France compétences à partir du 1er octobre 2025, le décret modifie :
- les critères d’enregistrement des certifications professionnelles au RNCP
- ainsi que ceux des certifications ou habilitations au Répertoire Spécifique (RS), comme le précise la notice explicative du texte.
Une nouveauté importante est l’obligation désormais étendue de fournir des données d’insertion professionnelle pour l’ensemble des promotions, y compris pour les certifications inscrites au RS.
Concernant ce dernier, France compétences définira une procédure adaptée par rapport à celle appliquée au RNCP.
Par ailleurs, les premières demandes d’enregistrement au RNCP ou au RS pourront être présentées avec une seule promotion. Dans ce cas, l’enregistrement sera accordé pour une durée de trois ans, au lieu des cinq ans habituels.
Quelles conséquences pour les organismes de formation ?
Pour les professionnels de la formation, cette réforme implique plusieurs adaptations clés :
- Revoir et actualiser les dossiers d’enregistrement des certifications au RNCP ou au RS.
- Mettre en place des dispositifs de suivi et d’évaluation plus rigoureux.
- S’assurer de la pertinence des compétences par rapport aux évolutions du marché.
- Se préparer à des audits de conformité plus fréquents.
De plus, parmi les enjeux de nouveaux critères d’enregistrement examinés, la qualité des référentiels d’activité, de compétences et d’évaluation devra, selon la certification professionnelle, intégrer :
- les effets des transitions écologiques et numériques
- les principes de prévention en matière de santé et de sécurité au travail
- les compétences liées à la prise en compte des situations de handicap ; de l’accessibilité et de la compensation universelle (…).
Pour anticiper ces changements, il est recommandé aux organismes de formation de :
La réforme 2025 des certifications professionnelles RS RNCP vise à garantir une meilleure qualité et une plus grande transparence des certifications en France. Pour les professionnels de la formation, elle constitue un défi mais aussi une opportunité de valoriser leurs offres et d’aligner leurs certifications aux besoins réels du marché.
