Référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage – Septembre 2025

Référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage – Septembre 2025

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La nouvelle version du référentiel intégrant les Niveaux de Prise en Charge (NPEC) définis lors de la procédure complémentaire 2025, complétés des valeurs établies par le Décret n° 2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage en cas de carence d’une branche, et applicables à compter du 1er septembre 2025 est consultable via le lien suivant :

 

 

Consultez le référentiel ici

 

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