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La nouvelle version du référentiel intégrant les Niveaux de Prise en Charge (NPECNiveaux de prise en charge) définis lors de la procédure complémentaire 2025, complétés des valeurs établies par le Décret n° 2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage en cas de carence d’une branche, et applicables à compter du 1er septembre 2025 est consultable via le lien suivant :
Lien source de cet article. Auteur : La Loi du 4 juin 2026 entérine ce nouvel objet du contrat de professionnalisation. Un décret devra en préciser les modalités. Par Eugénie Caillet - Le 05 juin 2026. Le contrat de professionnalisation peut, de manière pérenne, permettre d'acquérir un ou plusieurs bloc(s) de compétences1 de certification professionnelle…
Lien source de cet article. Auteur : Je télécharge le Focus Nous avons conçu ce Focus afin de sécuriser les pratiques de l'organisme pour : éviter toute qualification de fraude ; prévenir les sanctions administratives et financières ; éviter tout risque pénal. 👉 Pour en savoir plus : Chapitre 20 : Contrôle des…
![[Focus] Prévenir la qualification de fraude : la cohérence documentaire, clé du contrôle administratif](https://www.ateliers-et-expertises.fr/wp-content/uploads/2026/06/1780644124_focus-prevenir-la-qualification-de-fraude-la-coherence-documentaire.jpg)
Lien source de cet article. Auteur : GUIDE COMPLET 2026 Mis à jour le 4 juin 2026 · 18 min de lecture RS et RNCP : tout comprendre sur les répertoires nationaux Deux répertoires, une confusion qui coûte cher. Différences, critères, dépôt auprès de France Compétences et impact réel sur le financement CPF et OPCO;…
