Publication du décret sur la valeur de carence des NPEC apprentissage

Lors de la procédure de révision des NPEC, plusieurs formations, notamment transversales et ne concernant pas le “coeur de métier” des branches professionnelles, ont subies une baisse de plus de 10% par rapport à 2022.”Afin de préserver la capacité de l’appareil de formation à former des apprentis sur les métiers transverses, essentiels au développement économique de nombreuses entreprises, le gouvernement a modifié par décret les valeurs de carence en limitant la baisse au maximum à 10 % par rapport aux valeurs de 2022″.Ainsi, un mois après la publication du décret relatif à la fixation des NPEC, un nouveau décret vient compléter et clôturer cette campagne de révision. Comme l’indique le communiqué de presse du ministère du Travail, “Ces nouvelles valeurs s’appliquent aux contrats conclus à compter du 15 octobre 2023, ainsi qu’aux contrats conclus à compter du 8 septembre 2023 pour la durée restante de ces contrats”.Elles sont consultables dans l’annexe du décret, mais également sur le référentiel de France compétences également mis à jour.Pour en savoir plus Consultez le Décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage Consultez le communiqué de presse Financement des contrats d’apprentissage : publication du nouveau référentiel modifiant les valeurs de carence, du ministère du Travail – 14 octobre 2023 Retrouvez le Référentiel des niveaux de prise en charge (NPEC) publié par France compétences Retrouvez sur le site Via Compétences les rubriques concernant la réglementation des CFA, et l’apprentissage.



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