Que dit le décret ?
Le décret n°2024-561 publié le 18 juin 2024, précise la durée des contrats de travail à l’issue de la POEI, ainsi que les modalités du tutorat.
Ce décret s’inscrit dans le cadre de la Loi plein emploi de décembre 2023, qui avait notamment entériné l’évolution de la POEI. Pour en savoir plus, consulter l’actualité “Refonte de la POEI“.
Quels contrats sont éligibles à la POEI ?
Ainsi, à partir du 19 juin 2024 les contrats éligibles à la POEI sont les suivants :
- un contrat à durée indéterminée (CDI)
- un CDI intérimaire
- un contrat de professionnalisation d’une durée minimale de 6 mois
- un contrat d’apprentissage d’une durée minimale de 6 mois
- un contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée minimale de 6 mois
- un CDD, ou un contrat de mission conclu pour un emploi saisonnier d’une durée minimale de 4 mois
- un ou plusieurs contrats de mission d’une durée totale d’au moins 6 mois dans les 9 mois suivant la formation.
Quelle mise en place ?
Une mise en place par l’employeur d’un tutorat pour assurer la formation.
