Dans le cadre du Projet de loi de finances et de la sécurité sociale (PLFSS) 2024, le gouvernement souhaite maintenir l’aide unique à l’apprentissage en vigueur depuis le 1er janvier 2023.Cependant, beaucoup de voix, à la vue de l’investissement important de l’État dans l’apprentissage ces dernières années, aimeraient limiter les dépenses. 2 amendements ont donc été adoptés lors de la Commission des finances du 30 octobre dernier : un premier amendement retirant l’aide de l’État aux entreprises de + de 250 salariés dans l’embauche d’un salarié en contrat d’apprentissage pour une formation au-delà du niveau bac+2 (c’est à dire, pour les contrats visant des BUT, licences, masters ou diplôme d’ingénieurs). un second amendement qui propose la baisse du Niveau de prise en charge (NPEC) du contrat d’apprentissage quand celui-ci se déroule 100% à distance (le pourcentage minoré serait précisé par décret).Pour compléter l’information voici les prévisions de la partie “dépenses” du PLFSS 2024, concernant l’apprentissage : solde de la taxe d’apprentissage 515 MEUR perçu par la Caisse des dépôts la Contribution supplémentaire à l’apprentissage des entreprises de 250 salariés et plus (CSA) 190,25 MEUR perçue par France compétencesPour en savoir plus Consultez l’amendement n°II-CF2907 du 25 octobre 2023 sur l’octroi de la prime à l’embauche des entreprises de +250 salariés Consultez l’amendement n°II-CF3228 du 29 octobre 2023 sur le niveau de prise en charge des formations à distance.
Source link
PLFSS 2024 – Les mesures sur l'apprentissage
Autres articles
Contrat de sous-traitance et clause de non concurrence
Lien source de cet article. Auteur : Le contrat de sous-traitance conclu avec un formateur peut-il contenir une clause de non-concurrence, et si oui, quelles en sont les conditions de validité ? Telles étaient les questions posées aux juges du Tribunal judiciaire d'Amiens dans une décision du 27 novembre 2024. Un organisme de formation confie…
Le ministère du Travail et la Caisse des Dépôts lancent
Lien source de cet article. Auteur : Paris, 31 janvier 2025 – Dans le cadre de l’Université d’hiver de la formation professionnelle, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, en partenariat avec la Caisse des Dépôts, a présenté un nouveau site internet dédié à la plateforme AGORA. Ce Hub de…
Les compétences clés à développer pour booster sa carrière de
Lien source de cet article. Auteur : Passer au contenu Les services offerts par votre syndicat professionnel 🌐 Visibilité ! Les compétences clés à développer pour booster sa carrière de consultant formateur indépendant en 2025 Actualités de la profession 06/02/2025 En 2025, le marché du travail continue de se transformer à une vitesse fulgurante.…