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Formulaire
Cerfa 17613*01
Et après ?
L’Opco dispose de 20 jours calendaires: titleContent: titleContent à compter de la date de réception du dossier complet pour se prononcer sur la prise en charge.
L’Opco informe l’employeur de sa décision de prise en charge.
J’ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L’administration concernée me répondra.
Vérifié le 12 février 2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)


