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Parmi celles-ci, la loi fixe des conditions cumulatives selon lesquelles une formation en santé et sécurité au travail doit être déclarée dans le Passeport de prévention : la formation doit intervenir en matière de santé et sécurité au travail ; elle doit être dispensée dans le cadre de l’entreprise ; elle doit donner lieu à la délivrance d’une attestation, d’un certificat ou d’un diplôme ; elle doit comporter des compétences transférables pour un poste similaire.
Pour aider les employeurs à déterminer si les formations qu’ils délivrent doivent être déclarées dans le Passeport de prévention, un simulateur de déclaration est mis à leur disposition.
Source juridique : décret n° 2025-748 du 1er août 2025.
Quelles modalités de déclaration et de vérification des formations pour les employeurs ?
Les déclarations des formations en santé et sécurité au travail s’effectuent dans un premier temps de manière progressive, afin de permettre aux employeurs une prise en main facilitée de l’outil.
- À compter du 16 mars 2026, les employeurs doivent déclarer leurs formations des deux premières catégories, dans un délai de 9 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée.
- À compter du 1er janvier 2027, les employeurs devront déclarer les formations des quatre catégories, dans un délai de 6 mois.
Les mêmes délais s’appliquent concernant la vérification par les employeurs des formations déclarées par les organismes de formation. Dans ce délai, l’employeur peut demander à l’organisme de formation de modifier ou compléter sa déclaration.
- En l’absence de vérification de l’employeur, la déclaration est réputée vérifiée dans le passeport de prévention du titulaire.
- En l’absence de déclaration par l’organisme de formation dans le délai qui lui est imparti, l’employeur doit renseigner la formation dans les neuf mois suivant l’expiration de ce délai.
Pour plus d’information, consultez notre article sur les modalités de déclaration des employeurs au sein du Passeport de prévention.
Comment fonctionne le Passeport de prévention ?
Les employeurs se connectent à leur espace personnel avec leurs identifiants Net-entreprises. Ils peuvent effectuer deux types de déclaration dans le Passeport de prévention : la déclaration d’un justificatif de réussite, et la déclaration d’une attestation de formation.
Le justificatif de réussite valide le suivi par un travailleur d’une formation en santé et sécurité au travail, ainsi que les compétences et les connaissances acquises à la suite de cette formation. La preuve de la réussite de la formation peut correspondre à un certificat, une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS), une habilitation, un titre, un diplôme…
L’attestation de formation confirme la participation assidue d’un travailleur à une session de formation en santé et sécurité au travail à une date donnée.
Un accompagnement des employeurs
Plusieurs outils sont mis à la disposition des employeurs pour les accompagner dans leur usage de la plateforme :
- Un simulateur de déclaration, qui les aide à déterminer si les formations qu’ils délivrent doivent être déclarées dans le Passeport de prévention
- Une Foire aux Questions (FAQ) dédiée
- Des tutoriels vidéos qui les accompagnent pas à pas pour déclarer des formations dans le Passeport de prévention
- Des guides utilisateurs
