organisme de formation, certificateurs, organismes d’évaluation. Comment s’y conformer ?

RGPD : organisme de formation, certificateurs, organismes d'évaluation. Comment s’y conformer ?


Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n’est pas seulement un acronyme technique. Pour les dirigeants d’Organismes de Formation (OF), les formateurs indépendants, les certificateurs, et les organismes habilités à évaluer, il représente un impératif stratégique. En effet, dans un environnement où les données personnelles sont des ressources précieuses, garantir leur sécurité et leur confidentialité n’est pas seulement une question de conformité. Il s’agit d’une problématique de confiance et de réputation. Et si nous découvrions ensemble pourquoi prêter une attention particulière aux obligations du RGPD et comment s’y conformer ?

Pourquoi se conformer au RGPD dans le secteur de la formation ?

Le secteur de la formation est directement concerné par le RGPD, car il manipule quotidiennement une masse de données personnelles sensibles :Formation Création et développement d'une activité de formationFormation Création et développement d'une activité de formation

  • Coordonnées des participants ;
  • Historiques de formation ;
  • Evaluations ;
  • Résultats de certification, etc.

Pour les dirigeants d’OF et formateurs, la sécurité des données est une question de confiance et de crédibilité. Un manquement pourrait non seulement entraîner des sanctions financières, mais aussi endommager gravement la réputation d’un organisme ou d’un professionnel.

Selon la CNIL (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), le non-respect des règles du RGPD peut mener à des amendes pouvant atteindre jusqu’à 20 millions d’euros, ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial pour les entreprises en infraction.

En 2022, 72 % des sanctions infligées par la CNIL concernaient des manquements à la sécurité des données, soulignant l’importance de ce sujet pour les acteurs du secteur.

Les données concernées par le RGPD dans la formation

Dans le cadre de la formation, les données personnelles peuvent inclure :

  • Les données d’identification : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone ;
  • Les données administratives : informations financières, numéros de sécurité sociale, relevés de notes ;
  • Les données pédagogiques : résultats d’évaluations, feedback des formateurs, données de suivi des apprenants.

Ces informations, précieuses pour la personnalisation des parcours pédagogiques et l’évaluation, nécessitent une gestion rigoureuse et transparente pour respecter les droits des individus concernés.

Vos obligations en tant que responsable de traitement des données

Si vous êtes un dirigeant d’OF, formateur indépendant, ou un certificateur, vous êtes automatiquement un responsable de traitement des données lorsque vous collectez et gérez des informations personnelles.

Voici les principales obligations qui s’appliquent à vous.

1. Informer les participants et obtenir leur consentement

Lorsque vous collectez les données des participants, vous devez les informer :

  • De la raison pour laquelle ces données leur sont demandées ;
  • Des moyens utilisés pour traiter ces données ;
  • De leurs droits : droit d’accès, de rectification, d’effacement, etc.

Une communication claire et transparente est essentielle. Lorsque l’on parle d’email marketing et de RGPD par exemple, lorsque vous collectez des emails pour une newsletter, un consentement explicite et clair doit être obtenu.

2. Sécuriser les données des participants

La sécurité des données personnelles est une priorité. Pour prévenir tout accès non autorisé, perte ou divulgation accidentelle, cela implique de mettre en place des mesures :

  • Techniques : chiffrement des données, mots de passe robustes ;
  • Organisationnelles : protocoles internes, formation du personnel à la sécurité des données.

3. Gérer les demandes de droit des individus

Toute personne a le droit de demander un accès à ses données, de les modifier, ou même de les supprimer. En tant qu’organisme de formation ou certificateur, vous devez être capable de répondre efficacement à ces demandes dans un délai maximal d’un mois.

Selon la CNIL, en 2023, 64 % des plaintes liées au RGPD concernaient des difficultés d’accès aux données personnelles.

4. Conserver les données

Vous devez uniquement collecter les données strictement nécessaires à votre activité et les conserver pendant une durée limitée. Cela signifie que si une donnée n’a plus d’utilité pour le processus pédagogique ou administratif, elle doit être supprimée ou anonymisée.

En moyenne, la durée de conservation des données de formation ne doit pas excéder 5 ans après la fin de la formation, sauf obligation légale spécifique.

Les formateurs indépendants ne sont pas épargnés

Le RGPD ne s’applique pas seulement aux grands organismes. Elle concerne également les formateurs indépendants.

En effet, même si vous travaillez seul, dès que vous manipulez des données d’apprenants ou de clients, vous devez vous conformer aux mêmes exigences. La création d’une politique de confidentialité pour vos activités de formation et la sécurisation de vos outils numériques (ordinateurs, téléphones, plateformes) deviennent alors une priorité.

Organismes habilités à évaluer : un focus sur la transparence

Pour les organismes d’évaluation, la transparence est essentielle. Les candidats doivent savoir comment leurs résultats seront utilisés, pendant combien de temps leurs données seront conservées, et comment ils peuvent exercer leurs droits. Mettez en place un processus de gestion des données claires et documentées pour garantir la fiabilité des évaluations et la confiance des candidats.

Se conformer au RGPD, c’est investir dans la confiance de vos apprenants et de vos partenaires. Si les exigences du RGPD peuvent sembler complexes, elles sont pourtant une opportunité pour professionnaliser encore plus le secteur de la formation.

En anticipant dès aujourd’hui les besoins de vos apprenants et en adaptant vos pratiques, vous positionnerez votre organisme ou votre activité comme un acteur fiable et moderne.

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