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Le règlement intérieur du CFA est un document écrit, formel et obligatoire remis à chaque apprenti à son entrée en formation.
Il encadre :
• Le fonctionnement du centre
• Les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline
• Les modalités de réclamation et de sanction
• Les procédures spécifiques (accès aux locaux, droits des représentants, horaires, etc.)
Dans le cadre de Qualiopi, il permet de répondre à l’indicateur 15, qui impose aux CFA d’informer les bénéficiaires sur leurs conditions d’accueil et de vie en formation.
