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#Veille. #DéclarationDActivité.
🎯 Déclarer son activité de formation n’est pas une option en France : c’est une obligation.
Et si le nombre d’organismes de formation a autant augmenté ces dernières années, c’est aussi parce que les formateurs individuels en micro-entreprise, même lorsqu’ils interviennent ponctuellement pour des organismes de formation, doivent eux aussi déclarer leur activité.
Pour fluidifier le traitement des demandes, l’administration va désormais s’appuyer sur un modèle unique que ces formateurs devront renseigner.
📅 Un arrêté publié ce matin au JO fixe ce modèle officiel, conformément à l’article R. 6351-5 du Code du travail. Il impose de renseigner : …
✔️ Date de signature du premier contrat ou de la première convention (moins de 3 mois)
✔️ Type de contrat : particulier, entreprise (SIREN), sous-traitance (SIREN)
✔️ Date prévue de l’action de formation
✔️ Public formé (salarié, alternant, indépendant, demandeur d’emploi, autres)
✔️ Objectif professionnel (compétences attendues, certification visée)
✔️ Titres et qualités du formateur
✔️ Moyens techniques et pédagogiques mobilisés
✔️ Modalités de déroulement : présentiel, distanciel, mixte, avec précisions pour l’accompagnement en cas de formation à distance
Reste à savoir : cette simplification concerne-t-elle l’administration… ou le formateur micro-entrepreneur, qui, rappelons le, doit à tout moment être capable de présenter ces pièces en cas de contrôle ?
Houda Soltani Claire Maugin Valérie Delabarre Valérie Michelet romain PIGEAUD Hanene Gamara Fouzi FETHI
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