Mise en oeuvre de l’apprentissage transfrontalier

📜 Un décret du 28 mars 2025 définit les modalités de mise en œuvre de l’apprentissage transfrontalier, en vigueur depuis le 31 mars 2025, à la suite de la Loi 3DS.

🌍 Il précise les applications et exclusions des règles d’apprentissage pour la partie pratique et théorique, selon les conventions bilatérales entre pays.

💼 Des règles spécifiques sur la durée des contrats, la détermination de la rémunération, et des aménagements pour les sportifs de haut niveau et les personnes en situation de handicap sont également établies.

🤝 L’Opco-EP, opérateur de compétences, est désigné pour gérer les contrats et transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes des deux pays.

🔍 Des mesures de contrôle et des dispositions concernant la prise en charge par l’Opco-EP sont incluses pour assurer une régulation efficace de l’apprentissage transfrontalier.