Lien source de cet article.
Auteur :
Ces avenants ont été agréés par le Premier ministre par deux arrêtés en date du 24 décembre, publiés au Journal officiel le 28 décembre 2025.
En métropole, l’avenant n°11 du 25 novembre 2025 à la convention du 26 janvier 2015 prolonge le dispositif en l’état jusqu’à la fin de l’année 2026.
Pour Mayotte, c’est l’avenant n°7 du 25 novembre 2025 à la convention du 17 juillet 2018 qui prévoit la prorogation du CSP jusqu’au 31 décembre 2026.
Le dispositif continue de s’appliquer dans les conditions actuellement en vigueur.
