Le budget 2026 va-t-il mettre fin au boom de l’apprentissage ? On vous explique la mesure controversée

• Le gouvernement envisage de supprimer l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les apprentis.
• De quoi porter un nouveau coup à l’apprentissage, pourtant en vogue depuis 2017 ?

C’est une mesure glissée dans le projet de budget de la Sécurité sociale 2026 (PLFSS) et qui fait (presque) l’unanimité contre elle. Dans le texte budgétaire arrivé mardi 4 novembre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, le gouvernement entend… baisser le salaire net des apprentis. Explications.

Ce que prévoient les règles actuelles

Avant le 1ᵉʳ janvier dernier, tous les apprentis de France bénéficiaient d’exonérations sur les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG), ce qui rendait leur rémunération plus intéressante : leur salaire net était très proche de leur salaire brut. Cela représentait un manque à gagner pour l’État, les apprentis ne cotisant pas autant que les autres actifs en proportion de leur salaire, mais avait le mérite de rendre ces parcours plus attractifs pour les jeunes.

Reste qu’après l’évaluation d’une “mission d’inspection sur sa pertinence économique”, la mesure a été rabotée dans la loi de finances de 2025. Depuis le début de l’année, la part du salaire des apprentis qui dépasse 50% du Smic brut (autour de 900 euros) est désormais assujettie aux cotisations salariales et à la CSG. Ce qui baisse mécaniquement le salaire net.

Ce que propose le gouvernement…

Pour 2026, le gouvernement envisage d’aller encore plus loin. Tel que présenté dans le PLFSS (nouvelle fenêtre), il propose de supprimer entièrement cette exemption pour les nouveaux contrats à partir de janvier 2026. L’occasion, selon l’exécutif, de récupérer 1,6 milliard d’euros… tout en baissant encore le salaire net des apprentis (de 10 à 100 euros par mois, selon les calculs de divers députés). “Tous les autres salariés s’acquittent des prélèvements au premier euro, et ce, alors que les droits des apprentis sont identiques à ceux des salariés et doivent par ailleurs être financés”, justifie le gouvernement (nouvelle fenêtre).

De quoi porter un coup à l’apprentissage, longtemps en vogue depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. En 2017, ce dispositif, accessible aux jeunes de 16 à 29 ans qui repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique et formation au métier chez un employeur, avait convaincu 317.000 personnes. C’était 853.000 en 2023, et le chef de l’État s’était même donné l’objectif d’un million d’apprentis par an.

L’essor de l’apprentissage a déjà été mis à mal ces derniers mois, alors que l’aide à l’embauche d’un apprenti est passée depuis le 1ᵉʳ janvier de 6.000 euros à 5.000 euros pour les PME et à 2.000 euros pour les entreprises de 250 salariés et plus, provoquant un recul “de 20% à 30%” des contrats d’apprentissage depuis le début de l’année, selon le Medef.

Mais pour le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, malgré des chiffres en berne, le temps des exonérations pourrait bien être révolu. “Nous sommes maintenant sortis de la phase de lancement et de propulsion de cette politique publique”, a justifié mardi l’ex-patron de la SNCF devant les députés. “Notre objectif commun doit être de préserver l’apprentissage, mais aussi de rationaliser l’effort budgétaire.”

… ou pas

La mesure est toutefois critiquée sur tous les bancs de l’Assemblée nationale. Elle pourrait ainsi être retoquée par les députés, comme elle l’avait été en commission des Affaires sociales : La France insoumise, les Écologistes, les Communistes, le Parti socialiste, le groupe Liot, Les Républicains, le Rassemblement national, mais aussi des députés Renaissance avaient voté contre.

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Si l’article 9, qui comprend cette mesure, est rejeté, les règles de 2025 continueraient à s’appliquer l’an prochain. Dans sa quête de compromis, le gouvernement pourrait s’éviter un tel revers… en faisant marche arrière. Le ministre du Travail s’est dit prêt à “envisager une alternative à la suppression totale de l’exonération des cotisations salariales”. Encore faut-il trouver ce milliard et demi d’euros que la mesure est censée rapporter. Un sacré casse-tête.