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Brève rédigée automatiquement à partir de la source officielle, non relue avant publication. La source fait foi. Cette veille n’est pas exhaustive.
Par la délibération n° 2026-09-29, adoptée le 5 octobre 2026 à l’issue d’une consultation électronique du conseil d’administration (28 septembre au 5 octobre), France compétences approuve le projet de modèle de convention avec les opérateurs de compétences (OPCO) relatif au reversement de contributions pour le financement de la formation professionnelle continue. Les OPCO disposent désormais d’un cadre type pour ces reversements. Le texte publié ne précise ni le contenu du modèle ni de date d’application.
Source : francecompetences.fr
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