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La Cour d’appel de Paris rappelle que les exigences d’organisation et de qualité inhérentes à l’activité d’un organisme de formation ne se confondent pas avec l’exercice d’un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction caractéristique du lien de subordination.
Lien source de cet article. Auteur : Alexa Rousseau Décryptage exclusif du Décret réformant Qualiopi 2026 Le ministère du Travail a engagé une réforme majeure du référentiel national Qualiopi pour une entrée en vigueur envisagée au 1 er novembre 2026. Le décret n°2026-728 du 1er août 2026 est paru au Journal Officiel du 4 août…
Lien source de cet article. Auteur : Soyons honnêtes : quand 65 % de vos sessions interentreprises atteignent tout juste leur seuil de rentabilité, il n’y a pas de quoi pavoiser. Ce taux, qu’on se répète dans le secteur depuis quelques années, veut surtout dire une chose : vous couvrez vos frais fixes, et c’est…
Lien source de cet article. Auteur : Alexa Rousseau Une obligation passée presque inaperçue… mais qui concerne tous les organismes de formation La lutte contre la fraude dans le secteur de la formation professionnelle ne se limite plus au renforcement des contrôles administratifs, à la transparence financière ou aux nouvelles obligations imposées aux organismes bénéficiant…
