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Vous le savez, l’environnement fiscal particulier des OPCO évolue à compter du 1er octobre prochain. Les prestations de services délivrées seront toutes soumises à TVA, soit, pour les entreprises, les frais de gestion appelés dans le cadre des versements volontaires et conventionnels.
Les facultés de récupération de TVA de la part des OPCO doivent respecter les conditions posées par la réglementation fiscale en vigueur, ce qui mécaniquement vient impacter nos pratiques pour la prise en charge des dépenses de formation.
OPCO 2i, très attaché au service de simplification administrative pour les entreprises comme levier d’accès des salariés à la formation, est en ordre de marche pour maintenir la délégation de paiement. Notre objectif est d’accompagner les entreprises pour qu’elles soient le moins pénalisées possible par des processus administratifs et financiers complexifiés. OPCO 2i considère que c’est son rôle d’intégrer cette complexité au bénéfice des entreprises industrielles et de la formation de leurs salariés.
Dans les prochaines semaines, vos interlocuteurs habituels vous informeront en détail des changements et de leurs implications concrètes.
