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C’est passé presque inaperçu au milieu des réformes du CPF : depuis le
2 février 2025, former ses équipes à l’intelligence artificielle n’est
plus une bonne pratique, c’est une obligation légale. Elle découle de
l’article 4 du règlement (UE) 2024/1689 — l’AI Act — dont le texte
officiel impose aux fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA de garantir « un niveau
suffisant de maîtrise de l’IA » à leur personnel ; cette disposition est applicable
depuis le 2 février 2025 en vertu de l’article 113 du même règlement. Et la fenêtre de
tolérance se referme : l’essentiel du règlement devient applicable le
2 août 2026, date à laquelle les régimes nationaux de sanctions prévus
par son article 99 doivent être opérationnels. Autrement dit : si vos équipes utilisent
ChatGPT et que vous n’avez rien formalisé, vous êtes probablement déjà hors des clous.
Qui est concerné ? Probablement vous
L’obligation se déclenche dès que l’IA entre dans l’activité, par n’importe quelle
porte : vos équipes utilisent ChatGPT, Claude ou Copilot au quotidien ; votre CRM, votre
logiciel RH ou votre outil de facturation embarque une fonction IA ; ou un prestataire
manipule de l’IA pour votre compte. Et il n’existe aucun seuil de taille :
le cabinet de 5 personnes est concerné exactement comme le groupe de 5 000. Faisons le
test ensemble : avez-vous un collaborateur qui a déjà demandé à une IA de rédiger un
email, résumer un document ou préparer une trame de formation ? Si oui — et c’est le cas
dans la quasi-totalité des organisations en 2026 — vous êtes dans le champ de
l’article 4.
Ce que la loi demande vraiment (et ce qu’elle ne demande pas)
Bonne nouvelle : l’obligation est plus raisonnable que sa réputation. Le texte
n’impose ni certification officielle, ni format, ni durée, ni examen.
Vous êtes libre de former comme vous voulez — une demi-journée en interne, un module
e-learning, une formation externe — tant que le contenu colle au rôle de chacun :
on ne forme pas pareil un commercial qui rédige avec ChatGPT et un développeur qui
intègre un modèle dans un produit. Précisons honnêtement qui dit quoi : la liste des trois documents qui suit ne figure
pas mot pour mot dans le règlement — c’est la lecture convergente des praticiens de la
conformité et des orientations de la Commission européenne (son AI Office a
publié des questions-réponses sur la « maîtrise de l’IA ») : le texte pose l’obligation
de résultat, la pratique en déduit les preuves. Ce qui compte juridiquement, c’est la
preuve. En cas de contrôle, c’est au déployeur de démontrer que ses
équipes ont été formées. Trois documents suffisent : un registre des personnes
formées (qui, quand, sur quoi), une attestation de formation,
et une charte d’usage interne de l’IA. Une PME de 10 personnes peut se
mettre en conformité en une journée de formation et deux documents — l’inaction est donc
difficile à justifier.
Ce que ça change pour les organismes de formation
Regardons maintenant l’autre côté du comptoir. Une obligation légale de former, sans
format imposé, applicable à toutes les entreprises qui touchent à l’IA : c’est
mécaniquement un marché de masse qui s’ouvre — le même ressort qui avait
fait décoller la bureautique dans les années 2000 ou le RGPD en 2018. Pour les organismes
de formation, c’est une opportunité rare : un produit courtes durées, reproductible,
finançable (plan de développement des compétences, et souvent OPCO), avec un argument
commercial imparable — « c’est obligatoire ». Mais attention au double tranchant : les
formations « conformité AI Act » génériques vont se multiplier et se banaliser vite. La
valeur durable sera dans l’adaptation au métier du client — former des juristes, des
soignants ou des conducteurs de travaux à leur usage de l’IA — et dans
l’accompagnement de la preuve (registre, charte, attestations conformes). Nous y
reviendrons dans notre article sur le
cycle bureautique → IA : l’histoire se répète, et elle va vite.
Êtes-vous concerné ? Faites le test en 30 secondes
Répondez à ces trois questions pour savoir si l’article 4 s’applique à votre
organisation, et ce que vous devez mettre en place :
Ce diagnostic est un outil pédagogique : il reflète notre lecture
du règlement et ne constitue pas un conseil juridique.
Par où commencer, concrètement
Côté entreprise : 1. recensez les usages réels de l’IA dans vos
équipes (souvent plus nombreux que vous ne le pensez) ; 2. rédigez une charte d’usage
d’une page — ce qui est permis, interdit, avec quelles données ; 3. organisez une
formation adaptée aux rôles et gardez-en la trace écrite. Côté organisme de
formation : construisez dès maintenant votre offre « maîtrise de l’IA » par
métier, avec les livrables de preuve inclus — ceux qui seront positionnés avant août 2026
prendront le marché. Dans les deux cas, le calcul est le même : quelques centaines d’euros
de formation aujourd’hui, contre une amende et une équipe qui utilise l’IA n’importe
comment demain. Rarement une obligation légale aura été aussi facile à transformer en
gain de productivité.
